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Plan Epargne Logement

  • Tous les avantages du prêt épargne logement
  • Plus de possibilités d'emprunt



REMUNERATION

2,50 %

au 01/01/2012

  • En clair
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  • Vos questions, nos réponses

Qu’est-ce qu’un Plan Epargne Logement ?

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un placement à versements réguliers bénéficiant d'un taux d'intérêt garanti. Il permet, après une phase d'épargne, d'obtenir un prêt épargne logement à un taux prédéfini, en vue de financer votre résidence principale (acquisition, construction, travaux).

Pourquoi souscrire ?

  • Le PEL cumule à la fois les avantages d'un produit d'épargne garanti et les avantages d'un prêt épargne logement dont le taux est connu à l'avance.
  • Plus vous épargnez, plus vous augmentez votre possibilité d'emprunt.


Pour la phase d'épargne :

  • Votre capital et le taux de rémunération à la souscription sont garantis pendant toute la durée de votre contrat.
  • Le PEL offre une capacité d'épargne jusqu'à 61 200 €, hors intérêts cumulés.
  • Vous pouvez modifier le montant et la périodicité de vos versements réguliers. Vous pouvez aussi effectuer des versements exceptionnels.
  • Vous pouvez disposer de votre épargne en cas de besoin. Le retrait des capitaux épargnés est gratuit. Il entraîne néanmoins la fermeture du PEL. Avant 4 ans, la rémunération et les droits à prêt sont réduits.
  • Les intérêts sont exonérés de l'impôt sur le revenu pendant les 12 premières années. Ils sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux.
    Clients concernés Toute personne physique, résidant ou non en France à titre habituel
    Versement initial minimal 225 €
    Plafond de versement 61 200 € (hors capitalisation des intérêts)
    Versement annuel minimal 540 € (45 €/mois, 135 €/trimestre…)
    Rémunération 2,50 % au 1er janvier 2012
    Taux fixé par les Pouvoirs publics
    Fiscalité Intérêts exonérés d'impôts sur le revenu pendant 12 ans.
    Prélèvements sociaux effectués chaque année
    Durée du contrat Durée contractuelle minimale de 4 ans et maximale de 10 ans



Pour la phase d'emprunt :

  • Après une phase d'épargne d'au minimum 3 ans, vous pouvez effectuer une demande de prêt épargne logement(1). Le recours au prêt suppose alors l'étude préalable et l'acceptation de votre dossier par LCL.
  • Le taux du prêt est fixé au moment de la souscription du PEL.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

Comment ça marche ?

  • Vous pouvez souscrire auprès de votre agence LCL.
  • Un versement initial de 225 € au minimum est nécessaire. Vous définissez également le montant et la fréquence de vos versements réguliers.
  • Votre épargne détermine les droits à prêts dont vous pouvez bénéficier.
  • Une prime d'État peut vous être versée lors de la réalisation d'un prêt épargne logement d'un montant minimum défini au contrat. Cette prime est modulée selon l'impact environnemental : maximum 1 525 € pour les logements verts, maximum 1 000 € pour les autres.
  • À l'échéance du contrat et au maximum au 10ème anniversaire, vous ne pouvez plus effectuer de versements sur ce plan, mais votre argent continue de vous rapporter des intérêts au taux du PEL.
  • Après la 12ème année, vos intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu.
  • Si vous fermez votre PEL avant quatre ans :
    • - Entre 0 et 2 ans : le retrait entraîne la perte des droits acquis et de la prime d'État. La rémunération des fonds déposés sera celle du taux contractuel du CEL.
    • - Entre 2 et 3 ans : le retrait entraîne la perte des droits acquis et de la prime d'État. La rémunération des fonds déposés sera celle du taux contractuel du PEL.
    • - Entre 3 et 4 ans : les droits et intérêts acquis à la fin de la 3e année sont conservés. La prime d'État est réduite de moitié.
  • 5 ans après l'échéance de votre contrat, c'est-à-dire 5 ans après l'arrêt des versements réguliers, et donc au maximum 15 ans après son ouverture, votre PEL se transforme en Compte Sur Livret.
  • Chaque membre de votre famille peut détenir un PEL, y compris vos enfants mineurs, afin de cumuler, sous certaines conditions, des droits à prêt. 
    Il ne peut être ouvert qu'un seul PEL par personne.

ASTUCE

Vos versements produisent des intérêts à compter du 1er jour de la quinzaine suivant votre versement. Il est donc préférable d'effectuer vos versements le 31 ou le 15 de chaque mois et de retirer votre argent le 16 ou le 1er de chaque mois.

(1) Le prêt épargne logement prend la forme d'un prêt immobilier ou d'un prêt personnel en fonction de votre projet. S'il s'agit d'un prêt personnel, vous disposez d'un droit légal de rétractation. S'il s'agit d'un prêt immobilier, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt, si celui-ci n'est pas obtenu, la vente est annulée et le vendeur doit rembourser les sommes versées.

Vos questions - Nos réponses

Et si je suis déjà propriétaire ?
Vous pouvez bénéficier de la phase d'épargne puis utiliser vos droits à prêt pour financer des travaux dans votre résidence principale. Si vous n'utilisez pas vous-même les droits à prêt, vous pouvez les céder, sous conditions, à un membre de votre famille pour l'aider à réaliser son projet. Il doit détenir lui-même un PEL depuis au moins 3 ans.
Puis-je récupérer mon épargne ?
Oui, il est possible de retirer votre épargne à tout moment, en totalité. Tout retrait entraîne la fermeture du PEL et il n'est pas possible de faire des retraits partiels. Les intérêts versés dépendent alors de l'âge du PEL au moment de sa fermeture. Si vous pensez avoir besoin de liquidité dans les 4 premières années de votre PEL, il est judicieux de répartir votre épargne sur un PEL et un CEL, les 2 devant être ouverts dans le même établissement. Les sommes placées sur le CEL sont disponibles à tout moment et vous pouvez faire des retraits partiels. Le CEL vous permet également de cumuler des droits à prêt.
Ai-je le droit de changer d’avis ?
En cas de vente à distance ou suite à un acte de démarchage, vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires révolus durant lequel vous pouvez revenir sur votre engagement sans avoir à vous justifier ni à supporter de pénalités. Dans les autres cas et au-delà de ce délai, vous avez toujours la possibilité de résilier votre PEL quand vous le souhaitez.