Plan Epargne Logement

Placer votre argent pour financer votre résidence principale

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Qu'est-ce que c'est ?

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un placement à versements réguliers bénéficiant d'un taux d'intérêt garanti. Il permet, après une phase d'épargne, d'obtenir un prêt épargne logement à un taux prédéfini, en vue de financer votre résidence principale (acquisition, construction, travaux).

Pourquoi souscrire ?

 

 

• Le PEL cumule à la fois les avantages d'un produit d'épargne garanti et les avantages d'un prêt épargne logement dont le taux est connu à l'avance.

Plus vous épargnez, plus vous augmentez votre possibilité d'emprunt.

Pour la phase d'épargne :

• Votre capital et le taux de rémunération à la souscription sont garantis pendant toute la durée de votre contrat.

• Le PEL offre une capacité d'épargne jusqu'à 61 200 €, hors intérêts cumulés.

• Vous pouvez modifier le montant et la périodicité de vos versements réguliers. Vous pouvez aussi effectuer des versements exceptionnels.

• Vous pouvez disposer de votre épargne en cas de besoin. Le retrait des capitaux épargnés est gratuit. Il entraîne néanmoins la fermeture du PEL. Avant 4 ans, la rémunération et les droits à prêt sont réduits.

• Les intérêts sont exonérés de l'impôt sur le revenu pendant les 12 premières années. Ils sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux.

Durée du contrat Durée contractuelle minimale de 4 ans et maximale de 10 ans
Clients concernés Toute personne physique, résidant ou non en France à titre habituel
Versement initial minimal 225 €
Plafond de versement 61 200 € (hors capitalisation des intérêts)
Versement annuel minimal 540 € (45 €/mois, 135 €/trimestre…)
Rémunération 2,50 % au 1er janvier 2012 Taux fixé par les Pouvoirs publics
Fiscalité Intérêts exonérés d'impôts sur le revenu pendant 12 ans Prélèvements sociaux effectués chaque année

Pour la phase d'emprunt :

• Après une phase d'épargne d'au minimum 3 ans, vous pouvez effectuer une demande de prêt épargne logement(1). Le recours au prêt suppose alors l'étude préalable et l'acceptation de votre dossier par LCL.

• Le taux du prêt est fixé au moment de la souscription du PEL.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Comment ça marche ?

 

• Vous pouvez souscrire auprès de votre agence LCL.

• Un versement initial de 225 € au minimum est nécessaire. Vous définissez également le montant et la fréquence de vos versements réguliers.

• Votre épargne détermine les droits à prêts dont vous pouvez bénéficier.

• Une prime d'État peut vous être versée lors de la réalisation d'un prêt épargne logement d'un montant minimum défini au contrat. Cette prime est modulée selon l'impact environnemental : maximum 1 525 € pour les logements verts, maximum 1 000 € pour les autres.

• À l'échéance du contrat et au maximum au 10ème anniversaire, vous ne pouvez plus effectuer de versements sur ce plan, mais votre argent continue de vous rapporter des intérêts au taux du PEL.

• Après la 12ème année, vos intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu.

•Si vous fermez votre PEL avant quatre ans :

  • Entre 0 et 2 ans : le retrait entraîne la perte des droits acquis et de la prime d'État.
    La rémunération des fonds déposés sera celle du taux contractuel du CEL.
  • Entre 2 et 3 ans : le retrait entraîne la perte des droits acquis et de la prime d'État.    
    La rémunération des fonds déposés sera celle du taux contractuel du PEL.
  • Entre 3 et 4 ans : les droits et intérêts acquis à la fin de la 3e année sont conservés.
    La prime d'État est réduite de moitié.

• 5 ans après l'échéance de votre contrat, c'est-à-dire 5 ans après l'arrêt des versements réguliers, et donc au maximum 15 ans après son ouverture, votre PEL se transforme en Compte Sur Livret.

• Chaque membre de votre famille peut détenir un PEL, y compris vos enfants mineurs, afin de cumuler, sous certaines conditions, des droits à prêt.
Il ne peut être ouvert qu'un seul PEL par personne.

ASTUCE :

Vos versements produisent des intérêts à compter du 1er jour de la quinzaine suivant votre versement. Il est donc préférable d'effectuer vos versements le 31 ou le 15 de chaque mois et de retirer votre argent le 16 ou le 1er de chaque mois.

(1) Le prêt épargne logement prend la forme d'un prêt immobilier ou d'un prêt personnel en fonction de votre projet. S'il s'agit d'un prêt personnel, vous disposez d'un droit légal de rétractation. S'il s'agit d'un prêt immobilier, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt, si celui-ci n'est pas obtenu, la vente est annulée et le vendeur doit rembourser les sommes versées.