Plan d'Epargne en Actions

Pour exonérer d'impôt les plus-values et dividendes de certains de vos titres au bout de 5 ans

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Qu'est-ce que c'est ?

Le Plan d'Épargne en Actions vous permet de gérer un portefeuille d'actions françaises et étrangères dans des conditions fiscales avantageuses (1) s'il est conservé au minimum 5 ans selon la réglementation fiscale en vigueur.

Pourquoi souscrire ?

• Le PEA vous permet d'investir sur les bourses françaises et européennes pendant une durée illimitée avec un minimum de 5 ans à compter de la date du 1er versement. Cette durée est souvent nécessaire pour profiter des hausses de ces marchés.
• Vous choisissez le mode de gestion qui vous convient : gestion autonome, gestion programmée ou gestion déléguée aux experts LCL.
• Vos plus-values sont exonérées d'impôt hors prélèvements sociaux à condition de n'effectuer aucun retrait de votre PEA pendant au moins 5 ans.

• Après 8 ans, vous pouvez convertir le capital de votre PEA en une rente à vie défiscalisée et vous constituer ainsi un complément de revenus pour votre retraite.

Comment ça marche ?

Le PEA est réservé aux personnes domiciliées fiscalement en France, majeurs ou mineurs émancipés.

• Il n'est possible d'ouvrir qu'un seul PEA par personne. Les époux partageant le même foyer fiscal peuvent ouvrir chacun le leur. Vous bénéficiez des avantages fiscaux dès le 1er versement.

• Il n'y a aucune limitation de durée.

• Les versements sont libres ou programmés, selon la périodicité qui vous convient, avec un minimum de 30 € pour l'ouverture. Le plafond de dépôt est fixé à 150 000 € par PEA.

• En cas d'imprévus, les capitaux sont toujours disponibles. Des pénalités fiscales sont prévues si vous faites des retraits avant 5 ans.

À savoir :

• Retrait avant 2 ans : imposition des plus-values : 22,5 % au titre de l'impôt sur le revenu + 15,5 % de prélèvements sociaux (1).
• Retrait de 2 à 5 ans : imposition des plus-values : 19 % au titre de l'impôt sur le revenu + 15,5 % de prélèvements sociaux (1).
• Retrait après 5 ans : les avantages liés au PEA sont acquis, mais les retraits entraînent la clôture du plan (1).
• Retrait après 8 ans : vous pouvez effectuer des retraits partiels sans clôture ou demander une rente viagère (1).

(1) Selon la réglementation fiscale en vigueur.

* Offre valable pour toute ouverture chez LCL d’un PEA Bourse Expert entre le 02/01/2014 et le 04/042014 d’un montant minimum de 5 000 €. Cette offre prend la forme d’un remboursement ou d’une exonération de la commission mensuelle selon le nombre d’opération de bourse réalisée entre le 1er et le dernier jour ouvré du mois ; le remboursement intervenant au plus tard le 31 mai 2015 sur la base du montant réel de la commission prélevée au titre de la première année de fonctionnement du PEA Bourse Expert. Sous réserve de la réception d’un dossier d’ouverture complet au plus tard le 04/04/2014. Offre non soumise à une limite d’opération de bourse. Voir conditions en Agence.
Offre valable pour tout transfert chez LCL d’un PEA effectué entre le 02/01/2014 et le 04/04/2014. Remboursement pour un montant équivalent à vos frais de transfert dans la limite de 80 € et sous réserve de la réception d’un dossier de transfert d’un PEA complet au plus tard le 04/04/2014 et de l’acceptation de la demande par LCL. La preuve des frais occasionnés par le transfert devra être transmise à votre conseiller LCL et être reçue au plus tard dans les 3 mois suivant la demande de transfert chez LCL. Le remboursement prendra la forme d’un versement du montant des frais plafonné à 80 € sur le compte de dépôt support du PEA chez LCL au plus tard le 30/09/2014.