Informations légales

1. Présentation générale

Le site Web du Crédit Lyonnais permet :
- la consultation d'informations financières, bancaires et boursières
- la consultation d'informations sur les différents produits et/ou services proposés par le Crédit Lyonnais
- la demande éventuelle d'informations sur lesdits produits et/ou services
- la demande de souscription éventuelle de contrats, grâce aux formulaires mis en ligne.

Toute souscription à un produit et/ou un service proposée par le Crédit Lyonnais ne vaut, qu'après l'étude et l'acceptation du dossier par le Crédit Lyonnais, selon les modalités en vigueur au moment de la souscription dudit contrat.

2. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site Web du Crédit Lyonnais est plus particulièrement dédié aux clients du Crédit Lyonnais.

Cependant, les clients potentiels, intéressés par les services et/ou les produits du Crédit Lyonnais, peuvent demander à recevoir des informations concernant les produits et/ou services du Crédit Lyonnais.

Les produits et/ou services proposés sur le site Web du Crédit Lyonnais sont destinés à être commercialisés selon les conditions contractuelles et les tarifs applicables en vigueur ou moment de la souscription sur le territoire français et sont réservés aux clients, domiciliés sur ce territoire.

3. Moyens techniques

Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages hypertextes utilisées soient à jour, après avoir vidé son cache.

4. Mise en garde technique

L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

5. Mise en garde générale

Les informations sont données à titre indicatif et sont généralement fournies par des prestataires, indépendants du Crédit Lyonnais.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web du Crédit Lyonnais est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le Crédit Lyonnais pourra interrompre le site Web et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

6. Témoins de connexion (cookies)

Lorsque vous consultez nos sites, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies publicitaires et des cookies statistiques.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé par un site internet sur le terminal d’un utilisateur et qui enregistre les paramètres Internet de celui-ci. Il est téléchargé via un navigateur lorsque vous visitez pour la première fois un site Web. Lorsque vous retournez sur ce site à l'aide du même ordinateur, le navigateur peut vérifier si un cookie correspondant est présent  et utiliser les données contenues dans ce cookie pour les transmettre au site.
Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d'un site. Ils permettent de conserver les informations de connexion et fournir une connexion sûre, collecter les statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d'intérêt.

Quels cookies utilisons-nous ?

  • Les cookies strictement nécessaires

Il s’agit de cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple utilisation du panier d'achat ou l'accès à votre compte).
Ces cookies ne peuvent pas être paramétrés car sans eux vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.

  • Les cookies analytiques

Egalement appelés cookies de mesure d’audience, ces cookies nous permettent d’obtenir des informations quant à la fréquentation de nos sites Web, de connaître leurs utilisations par les internautes et de mesurer leurs performances.
Des statistiques de fréquentation sont faites grâce à ces cookies ce qui nous permet ensuite de détecter des problèmes de navigation sur nos sites afin d’en améliorer le fonctionnement ou encore de mettre en avant certains contenus particulièrement demandés par les internautes.
Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter à la page dédiée sur le site  d’AT Internet  portant sur le respect de la vie privée et y suivre les indications fournies.

  • Les cookies publicitaires

Il s’agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts sur notre site (ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet).
Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre site ou sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêts ou de vos préférences.

  • Les cookies sociaux

Il s’agit de cookies générés par les " boutons de partage de réseaux sociaux " qui permettent aux internautes de partager le contenu de notre site sur les réseaux sociaux (ex: Twitter, Facebook, etc.).

Contrôler et supprimer les cookies

Si vous souhaitez modifier le mode d'utilisation des cookies d'un navigateur, notamment le blocage ou la suppression des cookies des sites Web visités, vous pouvez modifier les paramètres du navigateur. 

Pour contrôler les cookies, la plupart des navigateurs vous permettent d'accepter ou de rejeter tous les cookies, de n'accepter que certains types de cookies ou vous pose la question chaque fois qu'un site souhaite enregistrer un cookie. Il est également facile de supprimer les cookies qui ont été enregistrés sur votre ordinateur par un navigateur. 
Les processus de contrôle et de suppression des cookies varient en fonction du navigateur que vous utilisez. Pour connaître la marche à suivre lorsque vous utilisez un navigateur particulier, vous pouvez utiliser la fonction Aide du navigateur ou vous pouvez suivre les démarches ci-dessous qui explique, étape par étape, comment contrôler et supprimer les cookies sur la plupart des navigateurs : 

  • Navigation avec Internet Explorer 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir “Outils”, “Options Internet”, “Confidentialité”, puis le niveau que vous souhaitez appliquer.
  • Navigation avec Internet Explorer 9 : Cliquez sur le bouton « Outils »  , puis sur « Options Internet ». Cliquez sur l’onglet Confidentialité, puis, sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, avant de cliquer sur OK.
  • Navigation avec Firefox : Cliquer sur “Outils”, “Options”. Dans “Vie privée” décocher “Accepter les cookies”.
  • Navigation avec Netscape 6.X et 7. X : choisir “Edition”, “Préférences”,  puis  Confidentialité et Sécurité / Cookies
  • Navigation avec Opéra 6.0 et au-delà : choisir “Fichier”, “ Préférences”,  puis “Vie Privée”.
  • Navigation avec Chrome : Cliquez sur le menu Google Chrome   dans la barre d'outils du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu, puis sélectionner le niveau désiré dans la section "Cookies’’.
  • Navigation avec Safari : Sur l’écran principal, choisissez Réglages > Safari. Pour indiquer si Safari doit ou non accepter les cookies, touchez Accepter les cookies et choisissez « jamais », « des sites visités » ou « toujours ».

7. Informations sur les utilisateurs

Les informations communiquées par les utilisateurs au Crédit Lyonnais lors des demandes par formulaire mis en ligne sont destinées au Crédit Lyonnais, à ses partenaires participant à la gestion des produits et/ou des services ainsi qu'à ses prestataires de services.

Les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification quant aux informations communiquées.

Ces informations sont obligatoires pour le traitement de leur demande afin de leur adresser des documentations sur les produits et/ou services du Crédit Lyonnais.

Les informations communiquées par les utilisateurs, lors des demandes par formulaire mis en ligne, sont utilisées conformément aux Dispositions Générales de Banque du Crédit Lyonnais ou à la Convention de Comptes de dépôt. Pour ce qui concerne la banque en ligne, vos droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent s'effectuer sur simple demande auprès de :

LCL Banque par Internet
20, Avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex

Les indices Dow Jones "The Dow Jones Indexes SM ", sont calculés et distribués par Dow Jones & Company, Inc., et ont fait l´objet d´une concession de licence . L'indice Dow Jones est la propriété exclusive de la société Dow Jones & Company, Inc. En aucun cas la société Dow Jones & Company, Inc. ne peut être tenu pour responsable des décisions prises par les clients du Crédit Lyonnais en terme d'investissement. Les informations sont données à titre indicatif et en conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8. Communication audiovisuelle

Editeur du site :

CREDIT LYONNAIS, société anonyme au capital de un milliard huit cent quarante sept millions huit cent soixante mille trois cent soixante quinze euros (EUR 1 847 860 375). Il est représenté par trois cent cinquante six millions cinq cent sept mille trente sept (356 507 037) actions entièrement libérées, dont le siège social est situé 18, rue de la République à Lyon (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 954 509 741 et inscrit sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 07 001878.

Adresse courrier : 20, Avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex, tél. : 0 892 680 507
Pour nous contacter par Internet : https://particuliers.lcl.fr/demande-contact/

Identification Crédit Lyonnais sur les swifts et les paiements internationaux : CRLYFRPP Numéro d'identification intracommunautaire : FR 9295 4509 741
Téléphone : 01 42 95 70 00

Crédit Lyonnais est un établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex) et est une entreprise régie par le code des assurances dont le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS est : 07 00 1878 (www.orias.fr).

Ce site est hébergé par :

Prosodie
150 rue Gallieni
92100 Boulogne Billancourt
Tel : 01.46.84.11.11
et
PROGICA
12 place des Etats-unis
92127 Montrouge Cedex
Tél : 01 57 72 74 10

Représentant légal et directeur de la publication :

Yves Nanquette, Directeur Général du Crédit Lyonnais.

Responsable de la rédaction :

Véronique Racoussot

9. Droit de propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété du Crédit Lyonnais.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable du Crédit Lyonnais est interdite.

Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

10. Liens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Crédit Lyonnais, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

Le Crédit Lyonnais n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

11. Dispositions générales de banque

Les présentes Dispositions Générales de Banque régissent les relations avec la clientèle des Particuliers.
En savoir plus

12. La convention de compte de dépôts

La convention régit l'ouverture, le fonctionnement et la clôture d'un compte de dépôts détenu au Crédit Lyonnais par un particulier (une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels).
En savoir plus

13. Conditions d'utilisation des fils RSS LCL Particuliers

En téléchargeant un fil d’information RSS (« le Service ») sur le site http://www.LCL.fr (« le Site »), vous reconnaissez accepter l’ensemble des conditions générales d’utilisation de ce service. Est un Utilisateur toute personne ayant procédé au téléchargement et /ou à l'utilisation d’un fil RSS de LCL Particuliers.

LCL Particuliers se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation, à n'importe quel moment et à sa seule discrétion, en affichant un avis de modification ou de nouvelles Conditions d'Utilisation sur le site www.LCL.fr. La poursuite de la participation d’un utilisateur au Service suite à l'affichage sur le Site d'un avis de changement ou de nouvelles Conditions d'Utilisation constitue une acceptation tacite de ce changement.

1. Licence

Conformément aux modalités des Conditions d'Utilisation, LCL Particuliers vous accorde une licence révocable, non transférable, non cessible, gratuite et non exclusive, d’utiliser les titres, « chapos » et/ou liens actifs et autres informations, incluant tout lien promotionnel que vous avez choisi de recevoir de la part d’LCL Particuliers par l'intermédiaire de ce Service, à condition qu’aucune donnée du Service ne soit modifiée de quelque manière ou supprimée.

LCL Particuliers peut restreindre, suspendre ou révoquer votre accès à l'ensemble ou à une partie du Service à tout moment et sans responsabilité.
LCL Particuliers se réserve le droit de modifier le Service à tout moment sans que vous ne puissiez vous y opposer.

1.2 Le Service est protégé par les lois françaises et les conventions internationales sur les droits d'auteur. Le titre, les droits de propriété et les droits sur la propriété intellectuelle afférents au Service, et toute reproduction de celui-ci, restent la propriété d’LCL Particuliers.

LCL Particuliers conserve tous les droits relatifs au Service qui ne vous ont pas été expressément accordés par les présentes.

1.3 Rien dans ces Conditions d’Utilisation ne vous confère le moindre droit sur l’utilisation des marques LCL Particuliers et Crédit Lyonnais.

2. Obligations de l’Utilisateur

2.1 Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service et à ne pas reproduire le moindre contenu d’LCL Particuliers de façon intentionnelle ou non visant à

  • inciter à la haine ou à la discrimination quel qu’en soit sa forme ou son fondement, ou à faciliter, promouvoir ou encourager des comportements provocateurs et anti-social ;
  • promouvoir, encourager ou inciter à la violence ;
  • promouvoir, encourager ou inciter au terrorisme ;
  • promouvoir, encourager ou inciter à des activités illégales ;
  • utiliser le Service de façon à l’associer à des éléments de nudité ou des supports à caractère pornographique, quel qu'il soit, à afficher des supports qui exploitent des enfants mineurs, font la promotion ou fournissent des informations relatives à des activités illégales ou susceptibles de causer des dommages physiques ou de porter préjudice à un groupe ou à un individu quelconque, ou d'utiliser le Service d'une manière obscène, diffamatoire, offensante ou mensongère;
  • porter atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

2.2 Le site LCL Particuliers vous autorise d’accéder et d’utiliser le Service à des fins privées, non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé, directement ou indirectement à

  • vendre, modifier, traduire, reproduire, publier, transmettre, distribuer ou autrement diffuser tout ou partie du Service, ou bien supprimer ou omettre d'afficher tout lien promotionnel inclus dans le Service ;
  • louer à court ou à long terme, ou autrement transférer les droits du Service ;
  • associer au Service le nom, le logo, la marque de commerce, ou tout autre identifiant d'une autre personne de telle manière qu'elle donne à un tiers l'impression que cette autre personne est l'éditeur ou le distributeur du Service.

2.3 Vous vous engagez à ne pas associer le Service au moindre contenu pouvant porter préjudice à LCL Particuliers et à sa réputation.

2.4 Le site LCL Particuliers n'assume aucune responsabilité quant à votre activité en relation avec le Service. Toute activité frauduleuse, trompeuse, ou autrement illégale constituera un motif de résiliation des Conditions d'Utilisation. Vous acceptez de ne pas dissimuler votre identité, perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Service. En cas d’utilisation du Service au-delà de la portée de la licence concédée dans les Conditions d'Utilisation, de tentative de falsification, de piratage, d'usurpation, d'utilisation des robots ou des scripts, de reproduction, de distribution, de modification d'une partie quelconque du Service, LCL Particuliers pourra agir par tous moyens de droit appropriés.

3. Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

Le site LCL Particuliers déclare et garantit qu’il est soit le seul propriétaire de l'ensemble des marques de commerce, droit d'auteur, propriété intellectuelle et marques de service afférents au Service, soit qu’il dispose des droits de propriété industrielle et intellectuelle suffisants pour distribuer ledit Service de la manière envisagée par les Conditions d'Utilisation.

LCL Particuliers ne garantit pas un fonctionnement sans interruption du Service.

LCL Particuliers ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission du contenu. Toutes les données diffusées sur le Service sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. Vous reconnaissez en conséquence utiliser les données qui vous sont proposées à vos seuls risques et périls.

4. Indemnités

Vous acceptez d'indemniser entièrement, de défendre et d'exonérer de toute responsabilité LCL Particuliers, ainsi que ses dirigeants, en cas de demandes d'indemnité, responsabilités, sinistres, coûts et dépenses (y compris les honoraires des avocats) subis en relation avec

  • une utilisation ou une utilisation présumée du Service par l'intermédiaire de votre compte par une quelconque personne, que vous l'ayez autorisée ou non ;
  • le non-respect des déclarations et garanties et autres engagements contractuels prévus dans les Conditions d'Utilisation.

5. Résiliation

Dès que le site LCL Particuliers vous informe de la résiliation de la licence, vous vous engagez à détruire ou supprimer de vos systèmes, disques durs, réseaux et autres supports de stockage, toutes les reproductions du Service. Sauf disposition contraire de la part de LCL Particuliers, vous pouvez mettre un terme aux Conditions d'Utilisation et à la licence octroyée par celles-ci en détruisant ou supprimant de vos systèmes, disques durs, réseaux et autres supports de stockage, toutes les reproductions du Service.

Tout litige né ou à naître relativement à la validité, l’interprétation ou à l’exécution de la présent licence sera soumis à la loi française et les Parties conviennent de le soumettre à la compétence des tribunaux de Paris.


Ce Site utilise des Cookies

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres ciblées adaptées à vos centres d'intérêts. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici.