Prélèvement à la source
 

Prélèvement à la source : un acompte pour le crédit d'impôt versé le 15 janvier

Janvier 2019


Vous avez fait un don à une association ou vous faites garder vos enfants ? Le 15 janvier, le Trésor Public vous a versé un acompte égal à 60 % de crédit d'impôt correspondant. Une première conséquence visible de la généralisation du prélèvement à la source.


Comme des millions de Français imposables, vous êtes concerné par l’entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019 . Ce nouveau dispositif mis en œuvre par l’État pour percevoir l’impôt ne remet toutefois pas en question le bénéfice de vos réductions et crédits d’impôt au titre de 2018. Simplement, le taux de prélèvement a été calculé en fonction des revenus perçus en 2017. Cela veut dire qu’il ne tient pas compte des avantages fiscaux obtenus pour l’année 2018. Afin de vous éviter une avance de trésorerie, le gouvernement a décidé de vous verser une avance de 60 % dès le mardi 15 janvier.

Un acompte versé uniquement pour les crédits d'impôt récurrents


Concrètement, l'acompte concerne les crédits et réductions d'impôt dits « récurrents », obtenus au titre des dépenses de 2017 et déclarés au fisc en 2018.

Dans le détail, cela concerne les crédits d'impôt liés à l'emploi d'un salarié à domicile et à la garde d'enfants de moins de 6 ans, les réductions d'impôt pour les dépenses d'hébergement d'un proche en Ehpad et celles engagées en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard), sans oublier les crédits et réductions d'impôt en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.

Quand vous sera versé le solde ?


Les 40 % restant vous seront versés cet été. Ils seront calculés sur la base de votre déclaration de revenus 2018 effectuée au printemps 2019, si bien sur votre situation fiscale n'a pas changé entre-temps.

Attention toutefois, l'acompte basé sur les dépenses de 2017 vous a été versé que vous y ayez encore droit ou non. Si ces dépenses ont cessé en 2018, vous devrez donc rembourser une partie ou l'intégralité de cette somme cet été... Une bonne raison de mettre de côté cette avance de trésorerie en attendant !

Et pour les crédits d'impôt non récurrents ?


Les crédits et les réductions d'impôt dits « non récurrents » seront versés en une seule fois en septembre 2019. Cela concerne par exemple le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME.

Pour allez plus loin sur le prélèvement à la source :

  • Prélèvement à la source : les grandes étapes 2018-2019.
  • Emploi à domicile : le prélèvement à la source est reporté à 2020.