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Eco-Prêt à Taux Zéro

  • Prêt sans intérêts
  • Pas de frais de dossier
  • Accordé sans conditions de ressources


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Qu'est-ce que l'Eco-Prêt à Taux Zéro ?

L'Éco-prêt à taux zéro est un prêt amortissable réglementé (1) permettant de financer des travaux d'économie d'énergie dans un logement ancien, construit avant 1990, dont vous êtes propriétaire.

Pourquoi souscrire ?

  • L'Éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt.
  • Vous ne payez aucun frais de dossier.
  • Il vous est accordé sans condition de ressources.
  • Vous pouvez le cumuler avec certaines aides de l'État (PTZ+, subventions...), ainsi qu'avec le Crédit d'Impôt sur la Transition Energétique quels que soient vos revenus.

Comment ça marche ?

  • Le logement rénové doit être occupé à titre de résidence principale par vous-même ou par un locataire.
  • À l'exception des travaux d'assainissement, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels titulaires du signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
  • Le montant maximal de l'Éco-prêt à taux zéro est de 30 000 € et dépend de la nature des travaux réalisés. 
    Ces derniers comprennent la fourniture et la pose des matériaux par un professionnel ainsi que tous les frais induits par le projet (frais d'architecte, étude thermique, reprise d'électricité ou de peinture etc').

    Nature de travaux éligibles à l'Eco prêt à taux zéro (3) Montant maximal de l'Eco-prêt à taux zéro
    Travaux d'assainissement ne consommant pas d'énergie. 10 000 €
    Au choix parmi les six natures de travaux suivantes : - isolation de la toiture, - isolation des murs donnant sur l'extérieur, - remplacement des fenêtres, porte fenêtres ou portes donnant sur l'extérieur, - installation ou remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude, - installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, - installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable. 20 000 € si le projet comporte deux natures de travaux. 30 000 € si le projet comporte trois natures de travaux.
    Travaux permettant de limiter la consommation d'énergie globale du logement. 30 000 €

  • Un seul Eco-prêt à taux zéro est accordé par logement, mais vous pouvez le compléter par un prêt personnel ou un prêt immobilier.
  • La durée maximale de remboursement est de 10 ans mais peut-être  portée à 15 ans pour les travaux qui bénéficient du plafond maximal fixé à 30 000 
  • Lors de la souscription de l'Eco-prêt à taux zéro, vous devrez fournir à la banque un formulaire descriptif des travaux complété par chaque professionnel, accompagné du devis détaillé et du certificat de qualification RGE (Reconnu Garant de l'environnement) puis des factures correspondantes.  

    Exemple représentatif établi aux conditions de la réglementation en vigueur au 01/10/2016, susceptible de variations :

    Pour un prêt immobilier de 30 000 €, décaissé en une seule fois, d'une durée de 15 ans (180 mois), garanti par une hypothèque, au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) de 0,92% (taux débiteur fixe de 0 %), l'emprunteur rembourse 180 échéances mensuelles d'un montant de 172,67 € en ce compris l'assurance obligatoire « Décès, Perte totale et irréversible d'Autonomie et Arrêt de travail » de 6 € soit un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 0,48%.
    Sans frais de dossier
    Frais de garantie estimés de 974 €
    Montant total des intérêts 0 €
    Coût total de l'assurance emprunteur 1 080 €
    Soit un coût total du crédit 2 054 € et un montant total dû par l'emprunteur de 32 054 €

    Exemple établi sur la base d'un projet immobilier destiné à financer la réalisation de travaux d'économie d'énergie d'une personne âgée de 35 ans. Le coût de l'assurance est établi pour une personne couverte à 100 % à la date de l'offre hors surprime éventuelle pour raisons médicales. La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé (plus d'information : http://www.aeras-infos.fr/cms/sites/aeras/accueil.html).
    L'assurance Décès, Perte totale et irréversible d'Autonomie et Arrêt de travail est assurée par Caci et Caci Non vie et distribuée par le Crédit Lyonnais. Conditions et événements garantis indiqués au contrat.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    Délais de réflexion ou Délai de rétractation

    Si ce prêt est garanti par une hypothèque ou une autre sûreté comparable sur bien immobilier à usage d'habitation, il est soumis à la réglementation du crédit immobilier. L'emprunteur dispose alors d'un délai de réflexion de 10 jours avant de pouvoir l'accepter. Dans le cas contraire, il est soumis à la réglementation du crédit à la consommation et l'emprunteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.

    Prêteur : Crédit Lyonnais ' SA au capital de 1 847 860 375 € ' SIREN 954 509 741 ' RCS Lyon ' Société de courtage d'assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro ORIAS : 07001878 ' Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon ' Pour tout courrier : LCL, 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Document non contractuel (en vigueur au 01/10/2016, susceptible de variations). Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du produit cité. Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site LCL.fr. Conditions générales et tarifaires du produit cité disponibles sur simple demande. (1) Offre soumise à conditions selon la réglementation de l'Éco-prêt à taux zéro en vigueur au 01 octobre 2016, sous réserve d'étude préalable et d'acceptation de votre dossier par LCL. (2) Revenu fiscal de référence au titre de l'avant dernière année précédent l'offre de contrat de crédit. (3) Liste complète et caractéristiques techniques des équipements et travaux éligibles à l'Éco-prêt à taux zéro disponible sur le site de l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) : www.ademe.fr (4) La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. L'assurance Emprunteur Immo est assurée par Caci Vie et Caci Non Vie et distribuée par le Crédit Lyonnais. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. 

 Pour en savoir plus, consulter le site de l'ADEME  (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie).

L'assurance Emprunteur

L'assurance Emprunteur est nécessaire pour sécuriser votre projet pendant toute la durée de votre prêt.
Cette assurance couvre les risques de décès, perte totale et irréversible d'autonomie, arrêt de travail suite à maladie ou accident et même la perte d'emploi si vous l'avez souscrite.

La Convention AERAS facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé .

Pour en savoir +

 

Vos questions - Nos réponses

Suis-je obligé de faire réaliser les travaux par un professionnel ?
Oui car c'est le professionnel qui justifie et atteste que les travaux sont bien éligibles à l'Eco-prêt à taux zéro grâce au formulaire descriptif des travaux.
Puis-je bénéficier de plusieurs Eco-prêts à taux zéro ?
Oui, si vous êtes propriétaire de plusieurs logements loués et occupés à titre de résidence principale. Toutefois, un même logement ne peut pas bénéficier de plusieurs Eco-prêts à taux zéro, même en cas de changement de propriétaire.
Je réalise des travaux d'économie d'énergie et je souhaite en profiter pour agrandir mon logement.
Puis-je également prendre en compte les travaux d'agrandissement pour bénéficier de l'Éco-prêt à taux zéro ?
Non, seuls les travaux réalisés sur la partie déjà existante de votre logement seront pris en compte et pourront bénéficier de l'Écoprêt à taux zéro. Toutefois, selon la nature de votre projet d'agrandissement, vous pouvez le compléter par d'autres prêts tels qu'un prêt épargne logement ou un prêt immobilier classique.
Ai-je le droit de changer d'avis ?
Dans le cadre du contrat de Reconnaissance, vous avez 30 jours à compter de la date de signature de votre contrat pour changer d'avis et ce, sans justificatif : LCL vous rembourse l'intégralité des frais éventuellement perçus, sous réserve que vous n'ayez pas utilisé les fonds. Passé ce délai, vous avez toujours la possibilité de rembourser votre prêt par anticipation en respectant les termes et conditions prévus par celui-ci.