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Quoi de neuf pour les aides au logement ?

Septembre 2016
Distribuées aux locataires les plus modestes afin de leur permettre de se loger dans des conditions plus favorables, les aides au logement font leur mue. Par souci d’économies, le gouvernement a acté leur réforme en deux temps, avec un changement de trois règles d’attribution.

En vigueur : la dégressivité des aides au logement

Depuis le 1er juillet dernier, l’Aide personnalisée au logement (APL) et les allocations de logement à caractère familial et social (ALF et ALS) sont dégressives au-delà d’un premier seuil de loyers - jugés trop élevés - et supprimées au-dessus d’un second. Sont concernés les locataires, colocataires et sous-locataires quel que soit le logement loué, à l’exception des personnes en situation de handicap (et les parents d’enfants concernés), des personnes logées en résidence universitaire, en foyers (maisons de retraite ou centres de long séjour compris) ou accédant à la propriété.

Montants des loyers à partir desquels s’applique la dégressivité ou la suppression de l’aide au logement


Composition du foyer
Seuils de dégrissivité (loyers mensuels supérieus à)
Seuils de dégrissivité (loyers mensuels supérieus à)
  Île-de-France Agglomérations de plus de 100 000 habitants + Corse Reste de la France Île-de-France Agglomérations de plus de 100 000 habitants + Corse Reste de la France
Une personne 995,69 € 638,08 € 598,03 € 1171,40 € 791,21 € 741,55 €
Couple 1200,88 € 781,00 € 724,98 € 1412,80 € 968,44 € 898,97 €
Couple ou personne seule avec une personne 1357,25 € 878,83 € 812,88 € 1596,7 € 1089,74 € 1007,97 €
Par personne supplémentaire + 196,89 € + 127,90 € + 116,50 € + 231,96 € + 158,60 € + 144,46 €

Source : Anil

Exemple : une personne seule vivant à Toulouse est concernée par la baisse des aides au logement si son loyer mensuel est compris entre 638,08 et 791,21 euros. Elle perdra le bénéfice de cette aide si son loyer dépasse 791,21 euros.

À venir : prise en compte du patrimoine dans l’attribution des aides

Deux réformes des conditions d’attribution entreront en vigueur à partir du 1er octobre 2016.

- La première vise les locataires dont les parents sont assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF). S’il s’avère qu’ils sont toujours rattachés au foyer fiscal de leurs aînés, leurs aides seront purement et simplement supprimées.

- La seconde, qui concernera un plus grand nombre d’allocataires, prévoit d’intégrer aux ressources prises en compte par la CAF pour évaluer l’éligibilité aux aides, le patrimoine des demandeurs et allocataires. Autrement dit, un pourcentage de la valeur des sommes placées sur des livrets, des assurances vie ou encore d’une résidence secondaire serait intégré aux autres revenus. Ce qui pourrait diminuer le montant des aides, voire les annuler. Un décret doit venir préciser quels seront les éléments du patrimoine concernés ainsi que la part retenue dans les toutes prochaines semaines.

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