Comprendre le registre des copropriétés

Avril 2018
Toutes les copropriétés doivent être immatriculées d’ici fin 2018. Une obligation qui a pour vocation d’offrir une meilleure visibilité sur l’état et la gestion des immeubles. Vos questions, nos réponses.


Afin de mieux connaître le parc des copropriétés et prévenir la survenance de leurs dysfonctionnements, la loi Alur du 24 mars 2014 a imposé leur enregistrement sur un registre national. Les copropriétés de plus de 200 lots devaient s’immatriculer avant le 31 décembre 2016, celles de plus de 50 lots au plus tard le 31 décembre 2017 et, les autres, de 50 lots ou moins, ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour s’acquitter de cette formalité.


Comment ça marche ?
Doivent figurer dans le registre géré par l’agence nationale de l’habitat (Anah) des informations relatives :

  • à l’identification du syndicat de copropriétaires : nom, adresse, date de création, nombre et nature des lots, nom du syndic et son statut juridique ;
  • aux procédures administratives ou judiciaires dont le syndicat fait éventuellement l’objet ;
  • à la gestion et aux comptes ;
  • au bâti : nombre de bâtiments avec leur étiquette énergie, nombre d’ascenseurs, période de construction et nature du chauffage de l’immeuble.

À savoir
Les données du registre doivent être actualisées tous les ans.


Qui peut le consulter ?
Le registre des copropriétés https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/ est accessible à tous gratuitement sur Internet. Toutefois, seul un petit nombre d’informations est ouvert aux particuliers : annuaire des copropriétés, statistiques générales sur le niveau des charges ou l’étiquette énergie sur des copropriétés similaires situées à proximité. Pour pouvoir consulter l’ensemble des données, il faut demander à son notaire de se connecter au site. En quelques clics, il pourra notamment vous dire si la copropriété connaît des difficultés financières ou fait l’objet d’une procédure judiciaire.


À savoir
Aucune vente ne peut avoir lieu si la copropriété n’est pas immatriculée au registre.


Pour aller plus loin
Consulter le dépliant Immatriculation des copropriétés https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_copropriete/immatriculation_copropriete.pdf de l’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).