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Fêtes de fin d'année : vos droits et obligations

Novembre 2015
À Noël et à la Saint Sylvestre, festins, musique et cotillons sont de la fête. De joyeuses activités qui ne sont pas toujours du goût du voisinage ni sans danger. Vrai, faux, le point sur vos droits et vos obligations.

1/ Exceptionnellement, je peux faire du bruit tout au long de la nuit

Faux. Certes il existe une tolérance particulière les soirs des réveillons de Noël et du jour de l’An. Cette tolérance au bruit s’applique surtout si vous avez prévenu vos voisins, mais cela ne vous autorise pas à faire du bruit jusqu’au petit matin. Comme tous les jours de l’année, vous devez respecter la tranquillité du voisinage et, en cas de bruit excessif et prolongé, vous risquez une amende pour tapage nocturne (article R623-2 du Code pénal). En pratique toutefois, sauf abus manifeste, il est rare que les forces de l’ordre se déplacent pour dresser un procès-verbal les soirs de fêtes de fin d’année.

2/ Je peux consommer de l’alcool à condition de ne pas conduire

Vrai. En revanche, et comme pour le reste de l’année, il est interdit de prendre le volant après avoir bu. Et contrairement à une idée répandue, les piétons ne sont pas totalement à l’abri non plus ! Les plus ivres s’exposent à finir la nuit au poste de police en chambre de dégrisement et à une contravention de 2de classe (150 € au plus). En tout état de cause, pour la sécurité de tous, veillez autant que possible à ce que vos invités ne quittent pas votre soirée dans un état qui soit un facteur de danger pour eux-mêmes ou pour les autres.

3/ Je peux me dédire jusqu’à la dernière minute

Faux. Si vous avez réservé un spectacle, un restaurant, un traiteur ou encore un hôtel pour la soirée du 31 décembre, malheureusement, si vous avez réglé d’avance, vous ne disposez d’aucun recours. Votre seule option : tenter de revendre vos places, en direct à des proches ou via des sites spécialisés sur Internet. Et si vous avez versé une avance ? Tout dépend ! Des arrhes vous permettent de vous dédire. Vous perdrez toutefois les sommes déjà versées. Avec un acompte, en revanche, vous ne pouvez plus revenir sur votre décision et vous devrez acquitter le solde de la facture.

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