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Assurance vie : bien rédiger sa clause bénéficiaire

Février 2016
Le « bénéficiaire » d'un contrat d'assurance vie est la personne, physique ou morale, désignée au contrat par le souscripteur. En cas de décès, c'est elle qui perçoit le capital acquis. On comprend donc aisément l'intérêt de ne pas se tromper au moment de choisir son ou ses bénéficiaires, tout contrat pouvant en comporter plusieurs.

Comment privilégier une ou des personnes en particulier ?

Soyez le plus précis possible. Nommez-le(s) expressément et communiquez tous les éléments permettant à l'assureur le jour venu de le(s) retrouver facilement : date et lieu de naissance, adresse... À l'opposé, pour un conjoint ou pour le partenaire d'un pacs, préférez sa qualité plutôt que son nom. Ainsi, l'assureur versera le capital à la personne ayant cette qualité lors de votre décès. D'où l'importance, en cas de séparation ou de remariage, d'actualiser votre clause bénéficiaire. À noter : la désignation du ou des bénéficiaire(s) par testament est aussi possible.

Comment ne pas avantager une personne en particulier ?

Vous pouvez vous contenter de la clause type de votre contrat d'assurance vie, souvent libellée comme suit : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers ». Si votre contrat vous propose plusieurs clauses types, privilégiez la formulation la plus large possible. À titre d'exemple, mieux vaut préciser « enfants nés ou à naître » afin de ne pas écarter du bénéfice de votre contrat tout enfant éventuellement né après sa souscription.


Attention ! Il est certes possible de désigner la personne de votre choix, un parent, mais aussi un(e) ami(e), comme bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie. Cependant, les sommes placées sur votre contrat ne doivent pas être manifestement exagérées au regard de vos capacités financières, ni avoir pour conséquence de léser le droit de vos héritiers réservataires (enfants, conjoint...).


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