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Assurance Emprunteur Immo LCL

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  • Vos questions, nos réponses
  • Equivalence de garantie

Qu'est-ce que l'Assurance Emprunteur Immo LCL ?

L'Assurance Emprunteur Immo LCL est une assurance qui prévoit le remboursement du capital restant dû de votre prêt immobilier en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. Elle couvre aussi la prise en charge de vos mensualités de remboursement en cas d'invalidité permanente ou d'arrêt de travail.

Pourquoi souscrire ?

  • Vos mensualités sont prises en charge par l'assureur en cas d'incapacité d'exercer votre profession au-delà d'une durée de 90 jours.
    - le versement de l'indemnisation intervient jusqu'au terme de votre arrêt de travail même si vous êtes capable de reprendre une activité professionnelle autre que celle que vous exercez,
    - vos mensualités de remboursement sont prises en charge que vous subissiez ou non une perte de revenus.
  • Si votre situation change, par exemple si vous changez de profession ou si vous commencez à fumer, vos garanties sont maintenues aux mêmes conditions sans avoir à nous prévenir.
  • En cas de mi-temps thérapeutique, votre prise en charge est maintenue à 50% pendant un an.
  • Vous bénéficiez d'une garantie Invalidité Permanente Partielle qui intervient dès 33% d'invalidité.
  • Vous bénéficiez d'une couverture comportant un minimum d'exclusions, listées dans la notice d'information.
  • Vos cotisations restent inchangées pendant toute la durée de votre contrat.

Comment ça marche ?

  • Vous pouvez souscrire le contrat Assurance Emprunteur Immo LCL jusqu'à 70 ans, et pour un montant emprunté pouvant aller jusqu'à 1,6 millions d'euros. Au-delà, nous vous proposerons un autre contrat d'assurance emprunteur.
  • Vous pouvez vous adresser à votre conseiller dès vos premières démarches concernant votre prêt immobilier. Il vous accompagne dans vos formalités d'adhésion : vous complétez un questionnaire médical simplifié, le cas échéant, vous effectuez des formalités complémentaires indiquées par l'assureur.

En fonction de votre situation, les garanties suivantes vous seront proposées :

  • Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie : ces garanties sont obligatoires et assurent le remboursement du capital restant dû de votre prêt, à hauteur du taux de couverture que vous avez choisi. La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie désigne un état qui, suite à un accident ou une maladie ne vous permet plus d'exercer de manière définitive une activité vous procurant un revenu et vous oblige à faire appel à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à savoir se laver, s'habiller, se nourrir et se déplacer.
  • Arrêt de travail : également appelé Incapacité Temporaire Totale : cette garantie assure la prise en charge des mensualités de votre prêt. Elle intervient dès que vous n'êtes plus capable d'exercer votre profession pendant plus de 90 jours.
  • Invalidité Permanente : en cas d'incapacité permanente, vous bénéficiez d'une indemnisation partielle dès 33% d'invalidité (Invalidité Permanente Partielle) et totale à partir de 66% (Invalidité Permanente Totale).
    Les garanties Arrêt de Travail et Invalidité Permanente sont souscrites conjointement. Elles sont proposées en option pour les investisseurs locatifs et les personnes sans activité professionnelle.

Taux de couverture

Vous choisissez votre taux de couverture, c'est à dire la part de l'emprunt que l'assurance prendra en charge en cas de sinistre. S'il y a plusieurs emprunteurs, et pour une sécurité optimale, choisissez un taux de couverture jusqu'à 100% pour chaque assuré. Par exemple, en cas de décès de l'un des emprunteurs, le prêt sera intégralement remboursé par l'assurance et le co-emprunteur suivant n'aura plus d'échéance à rembourser.

De plus, bénéficiez d'une réduction du tarif de votre contrat Assurance Emprunteur Immo LCL :

  • A partir de 150% de taux de couverture pour l'ensemble des emprunteurs assurés : réduction de 5%
  • A partir de 200% de taux de couverture pour l'ensemble des emprunteurs assurés : réduction de 10%


Pour un seul emprunteur, la couverture est nécessairement de 100%.

LE + LCL

Vous pouvez réaliser vos formalités médicales, en cas de besoin, sous 48h grâce à notre réseau partenaire ARM. Les frais sont alors pris en charge en totalité par notre assureur et sans avance de fonds de votre part. Le résultat de vos analyses est télétransmis sous 24h au médecin conseil de l'assureur pour un traitement rapide de votre dossier tout en respectant le secret médical.

Equivalence de garantie

Pour évaluer l'équivalence des garanties d'un contrat d'assurance emprunteur avec le contrat qu'il propose, LCL s'appuie sur une liste de critères spécifiques établie par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).

Les critères retenus par LCL constituent ses exigences en matières de garanties minimales. Le contrat d'assurance emprunteur destiné à couvrir un crédit immobilier octroyé par LCL doit contenir ces garanties minimales.

Les exigences minimales de LCL, correspondant à sa politique des risques (en fonction du type d'opération, du type de prêt et de votre statut professionnel) sont les suivantes :

  • 1. Liste des exigences minimales à respecter par un contrat d'assurance emprunteur en garantie d'un prêt immobilier pour un client "actif" (hors investissement locatif)

      CRITÈRES SPÉCIFIQUES QUOTITÉ EXIGÉE
    Garantie décès, le cas échéant Couverture de la garantie Décès pendant toute la durée du prêt 100 %
    Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire 100 %
    Garantie PTIA, le cas échéant Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire 100 %

    Garantie incapacité temporaire totale, le cas échéant

    Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre. 100 %
    Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre. 100 %
    Délai de Franchise < ou = à 90 jours 100 %
    Couverture des affections psychiatriques avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus) 100 %
    Couverture des affections dorsalis avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus) ou d'intervention chirurgicale 100 %
    Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire 100 %
    Garantie invalidité permanente totale, le cas échéant Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre. 100 %
    Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre. 100 %
    Couverture des affections psychiatriques avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus) 100 %
    Couverture des affections dorsales avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus) ou d'intervention chirurgicale 100 %
    Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire 100 %

 

  • 2. Liste des exigences minimales à respecter par un contrat d'assurance emprunteur en garantie d'un prêt immobilier pour un client sans activité professionnelle / retraité ou pour un investissement locatif

      CRITÈRES SPÉCIFIQUES QUOTITÉ EXIGÉE
    Garantie décès, le cas échéant Couverture de la garantie Décès pendant toute la durée du prêt 100 %
    Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire 100 %
    Garantie PTIA, le cas échéant Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire 100 %

    Garantie incapacité temporaire totale, le cas échéant

    Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire 100 %
    Garantie invalidité permanente totale, le cas échéant Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire 100 %

Afin qu'il puisse analyser votre contrat d'assurance emprunteur, n'oubliez pas de communiquer à votre conseiller la notice d'information et la proposition d'assurance à déléguer.

Vos questions - Nos réponses

Qu'appelle t-on les exclusions ?

Il s'agit des cas de sinistres que le contrat ne couvre pas. L'Assurance Emprunteur Immo LCL ne contient pas d'exclusions touchant des actes de la vie courante, fréquemment rencontrées dans d'autres contrats, comme l'exercice de certaines professions, les déplacements professionnels, le sport, les conséquences de la prise de médicaments, etc. Un tarif bas se traduit souvent par de nombreuses exclusions détaillées dans la notice du contrat. Conseil LCL : Lisez attentivement les exclusions prévues dans les conditions générales.

Qu'est-ce que la perte totatale et irréversible d'autonomie ?

Elle désigne un état qui, suite à un accident ou une maladie ne vous permet plus d'exercer de manière définitive une activité vous procurant un revenu et vous oblige à faire appel à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à savoir se laver, s'habiller, se nourrir et se déplacer.

Comment est calculée ma cotisation ? 2 modes de calcul peuvent être urilisés :
  • sur le capital initial, le coût de votre contrat d'assurance est réparti de façon homogène pendant la durée du prêt, ce qui constitue un avantage en cas de remboursement anticipé total du crédit. C'est le cas du contrat Assurance Emprunteur Immo LCL.
  • sur le capital restant à rembourser, le coût est concentré sur les premières années. Dans les deux cas, les remboursements anticipés partiels sont pris en compte et votre cotisation est automatiquement ajustée.
Que se passe t-il en cas de sinistre hors de France ?
Certains contrats contiennent des restrictions territoriales. Avec l'Assurance Emprunteur Immo LCL, vous restez couvert quel que soit le pays dans lequel vous séjournez.
Qu'est-ce qu'une franchise ?

Elle représente la période entre la date de survenance du sinistre et la date à laquelle vous commencez à être pris en charge.

Puis-je m'assurer même avec un risque aggravé de santé ?

Même si votre état de santé ou votre handicap ne vous permet pas d'obtenir une couverture d'assurance aux conditions standard, des solutions peuvent vous être proposées. Pour faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS « S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » a été signée entre les professionnels de la banque et de l'assurance, les associations de consommateurs et les pouvoirs publics. Vous trouverez de l'information sur la convention AERAS sur le site Internet d'informations pratiques www.lesclesdelabanque.com, sur le site www.aeras-info.fr ou en agence.

A quoi correspond la prise en charge améliorée en cas de problèmes graves de santé ?

Avec l'Assurance Emprunteur Immo LCL, en cas de premier diagnostic d'une maladie grave tel qu'un cancer, un infarctus du myocarde ou un AVC, vous êtes indemnisés rétroactivement dès le 1er jour d'arrêt de travail.

Puis-je résilier mon contrat d'assurance emprunteur et sous quelles conditions ?

La loi du 17 mars 2014 dite «Loi HAMON» permet désormais de résilier votre contrat d'assurance dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l'offre de prêt. Pour cela, vous devez présenter le contrat que vous entendez substituer, et nous devons vous notifier notre décision d'acceptation ou de refus dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du contrat d'assurance proposé. En cas d'acceptation, nous modifierons par voie d'avenant votre contrat de crédit sans qu'aucun frais supplémentaire ne vous soit facturé pour l'émission de l'avenant.

Ai-je le droit de changer d'avis ?

Vous disposez d'un délai légal de 30 jours calendaires durant lequel vous pouvez renoncer à votre adhésion sans frais et demander le remboursement des cotisations déjà prélevées, à condition de ne pas avoir déjà eu recours à l'Assurance Emprunteur Immo.

 

Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d'information du contrat d'assurance. Contrats d'assurance de groupe des prêts immobiliers souscrits par Crédit Lyonnais auprès des assureurs CACI VIE (contrat n° L-2018-01-25-230-3) et CACI NON VIE (contrat n° N-2018-01-25-230-3). Crédit Lyonnais ' SA au capital de 1 847 860 375 € ' SIREN 954 509 741 ' RCS Lyon ' Société de courtage d'assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro ORIAS : 07 001878 ' Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon ' Pour tout courrier : 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Document non contractuel (en vigueur au 01/06/2014 susceptible de variations). Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du (des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site LCL.fr. Notice d'information et tarifs du contrat disponibles sur simple demande.