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Assurance Découvert Autorisé

  • Remboursement de votre découvert en cas de décès
  • Capital versé exonéré d'impôts et sans attendre la succession
  • Indemnité cumulable avec les autres contrats détenus
  • En clair
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Qu'est-ce que l'Assurance Découvert Autorisé ?

L'Assurance Découvert Autorisé permet le versement d'une indemnité à vos proches en cas de décès accidentel. L'indemnité est égale au montant de votre autorisation de découvert enregistrée sur votre compte de dépôt à la veille du décès.

Pourquoi souscrire ?

  • En cas de décès accidentel, l'assurance évite à vos proches de rembourser un éventuel découvert sur votre compte.
  • Le capital versé par l'assurance peut aller jusqu'à 8 000€ et est exonéré d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de droits de succession, selon la réglementation fiscale en vigueur. Il est versé sans attendre l'acte notarié définissant la succession.
  • L'indemnité se cumule avec les autres contrats d'assurance que vous pourriez détenir.
  • Vous êtes couvert dès la signature de votre demande d'adhésion, sans questionnaire médical.
  • Avec une seule cotisation, les co-titulaires du compte garanti sont également assurés.
  • La cotisation annuelle ne dépend pas de votre âge ou de votre état de santé. Elle reste inchangée pendant toute la durée du contrat.

Comment ça marche ?

  • Vous pouvez souscrire quel que soit votre âge, à partir de 18 ans. Vous êtes ensuite couvert sans limite d'âge.
  • Calcul de l'indemnité :
    Le capital versé correspond au montant de l'autorisation de découvert enregistrée sur votre compte, quel que soit le solde de votre compte le jour du décès.
    En cas de solde débiteur, une partie du capital versé permettra de rembourser le découvert. L'autre partie est versée aux bénéficiaires de l'assurance.
  • Si aucun montant d'autorisation de découvert n'est enregistré sur le compte ou si le montant de l'autorisation est inférieur à 300€, un montant forfaitaire de 300€ sera versé aux bénéficiaires.
  • Les bénéficiaires :
    Si l'assurance garantit un compte monotitulaire, vous désignez la ou les personnes de votre choix.
    S'il s'agit d'un compte joint, les bénéficiaires du contrat sont obligatoirement votre conjoint ou concubin, ou à défaut vos enfants nés ou à naître, ou à défaut vos parents, ou à défaut vos héritiers.

Le contrat d'Assurance Découvert Autorisé est assuré par Pacifica, entreprise régie par le Code des assurances, et distribué par le Crédit Lyonnais.
Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d'information de l'assurance en cause disponible en agence.

Tarifs

Veuillez vous référer au Guide tarifaire

NB : Si vous détenez une formule Zen (souscrite à compter du 1e janvier 2007), vous détenez automatiquement une Assurance Découvert Autorisé, sans frais supplémentaires.

Garanties et indemnisation (1)

Assurance Découvert Autorisé Capital versé
Minimum 300 €, même si aucune autorisation de découvert n'est enregistrée sur le compte à la veille du décès
Maximum 8 000 €

(1) Selon les garanties, limites et exclusions décrites dans la notice d'information de l'assurance Découvert Autorisé. Le contrat d'Assurance Découvert Autorisé est assuré par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances, et distribué par le Crédit Lyonnais.

Vos questions - Nos réponses

J'ai une autorisation de découvert de 3 000 €. Que se passe-t-il si le solde de mon compte est créditeur au moment du décès ?
C'est le montant de votre autorisation de découvert qui détermine le capital versé par l'assurance. Vos proches recevront donc la somme de 3 000 €.
Et si mon compte est à découvert de 500 € ?
Si vous disposez d'une autorisation de découvert de 3 000 €, l'indemnisation sera de 3 000 € : 500 € serviront à rembourser le découvert et 2 500 € seront versés aux bénéficiaires.
Ai-je le droit de changer d'avis ?
Vous disposez d'un délai légal de 30 jours calendaires, durant lequel vous pouvez renoncer à votre adhésion sans frais et demander le remboursement de l'intégralité des sommes versées, sous réserve de ne pas avoir demandé la mise en oeuvre des garanties au cours de ces 30 jours. Au delà de ce délai, vous avez toujours la possibilité de résilier votre assurance dans les termes et conditions prévus dans votre contrat.

Le contrat d'Assurance Découvert Autorisé est assuré par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances, et distribué par le Crédit Lyonnais.