Assurance emprunteur Immo

Sécurisez votre projet immobilier

L'assurance Emprunteur prévoit le remboursement du capital restant dû de votre prêt immobilier en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie. Elle couvre également la prise en charge de vos mensualités de remboursement en cas d'invalidité permanente ou d'arrêt de travail(1).

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Equivalence de garantie

critères d’équivalence retenus par LCL

Quels sont les critères d’équivalence retenus par LCL ?

Pour évaluer l'équivalence des garanties d'un contrat d'assurance emprunteur avec le contrat qu'il propose, LCL s'appuie sur une liste de critères spécifiques établie par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).

Les critères retenus par LCL constituent ses exigences en matières de garanties minimales. Le contrat d'assurance emprunteur destiné à couvrir un crédit immobilier octroyé par LCL doit contenir ces garanties minimales.

Les exigences minimales de LCL, correspondant à sa politique des risques (en fonction du type d'opération, du type de prêt et de votre statut professionnel) sont les suivantes :

1. Liste des exigences minimales à respecter par un contrat d'assurance emprunteur en garantie d'un prêt immobilier pour un client "actif" (hors investissement locatif)

Critères spécifiques

Garantie décès

Couverture de la garantie Décès pendant toute la durée du prêt

Quotité exigée : 100%

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

Garantie perte totale et irréversible d’autonomie

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

Garantie incapacité temporaire totale

Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre.

Quotité exigée : 100%

Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre.

Quotité exigée : 100%

Délai de Franchise < ou = à 90 jours

Quotité exigée : 100%

Couverture des affections psychiatriques avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus)

Quotité exigée : 100%

Couverture des affections dorsales avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus) ou d'intervention chirurgicale

Quotité exigée : 100%

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

Garantie invalidité permanente totale

Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre.

Quotité exigée : 100%

Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre.

Quotité exigée : 100%

Couverture des affections psychiatriques avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus)

Quotité exigée : 100%

Couverture des affections dorsales avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus) ou d'intervention chirurgicale

Quotité exigée : 100%

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

·
Critères spécifiques
Critères spécifiques

Garantie décès

Couverture de la garantie Décès pendant toute la durée du prêt

Quotité exigée : 100%

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

Garantie perte totale et irréversible d’autonomie

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

Garantie incapacité temporaire totale

Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre.

Quotité exigée : 100%

Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre.

Quotité exigée : 100%

Délai de Franchise < ou = à 90 jours

Quotité exigée : 100%

Couverture des affections psychiatriques avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus)

Quotité exigée : 100%

Couverture des affections dorsales avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus) ou d'intervention chirurgicale

Quotité exigée : 100%

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

Garantie invalidité permanente totale

Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre.

Quotité exigée : 100%

Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre.

Quotité exigée : 100%

Couverture des affections psychiatriques avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus)

Quotité exigée : 100%

Couverture des affections dorsales avec conditions d'hospitalisation (10 jours et plus) ou d'intervention chirurgicale

Quotité exigée : 100%

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

2. Liste des exigences minimales à respecter par un contrat d'assurance emprunteur en garantie d'un prêt immobilier pour un client sans activité professionnelle / retraité ou pour un investissement locatif

Critères spécifiques

Garantie décès

Couverture de la garantie Décès pendant toute la durée du prêt

Quotité exigée : 100%

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

Garantie perte totale et irréversible d’autonomie

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

·
Critères spécifiques
Critères spécifiques

Garantie décès

Couverture de la garantie Décès pendant toute la durée du prêt

Quotité exigée : 100%

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

Garantie perte totale et irréversible d’autonomie

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel et humanitaire

Quotité exigée : 100%

Votre demande de déliaison ou de substitution doit être accompagnée des documents suivants et transmis à votre conseiller :

  • un devis ou, une proposition tarifaire d'assurance avec le détail des garanties accordées ou, un certificat d'assurance ou, des conditions particulières ou, tout autre document fourni par votre assureur ;
  • les conditions générales (ou notice d'information) du contrat d'assurance.

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