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Capital Décès

  • Pour garantir le versement d'un capital à vos proches en cas de décès
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Qu'est-ce que Capital Décès ?

Capital Décès est un contrat d'assurance qui prévoit le versement d'un capital garanti aux personnes de votre choix en cas de décès, ou à vous-même en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), quelle qu'en soit la cause (accident ou maladie). (1)

Pourquoi souscrire ?

  • Vous protégez financièrement vos proches en leur assurant le versement d'un capital décès au choix entre 20 000 € et 120 000 €.
  • Le montant du capital garanti est doublé en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, consécutifs à un accident, et triplé s'il s'agit d'un accident de la circulation. (2)
  • Le capital décès perçu par vos bénéficiaires est exonéré de droits de succession et d'impôt sur le revenu. (3)
  • Le capital décès versé par anticipation en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu. (3)
  • Vous bénéficiez de la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie jusqu'à 67 ans et de la garantie décès jusqu'à 85 ans.
  • Vous pouvez, en option de votre contrat, faire bénéficier vos proches (en cas de décès), ou vous-même (en cas de PTIA), d'une enveloppe de 50 heures de services d'assistance utilisables dans les deux mois suivant le décès ou la reconnaissance de la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie par l'assureur.


LE + LCL

  • Si votre conjoint souscrit également un contrat Capital Décès, vous bénéficierez de l'Offre couple. Cela consiste, pour chacun des contrats, en le remboursement de la dernière cotisation mensuelle (hors option assistance) lors de l'échéance annuelle. (5)
  • L'option Garantie d'assistance du contrat Capital Décès prévoit une enveloppe de 50 heures de services d'assistance en cas de décès ou de PTIA pour un coût de 1€ par an. Le choix d'utilisation des différents services est effectué directement par le bénéficiaire en fonction de ses besoins.

 

(1) Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garanties énoncées dans la Notice d'Information de l'assurance en cause.
(2) Le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie doit résulter directement d'un accident ou d'un accident de la circulation, tel que défini dans la Notice d'information et intervenir au plus tard dans les 12 mois suivant celui-ci.
(3) Dans les limites et conditions de la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2017.
(4) Si le Questionnaire de Santé Simplifié comporte au moins une réponse positive il vous sera demandé de répondre au Questionnaire Médical.
(5) Sous condition que les deux contrats soient en cours à cette date.

Comment fonctionne Capital Décès?

  • Pour adhérer, vous devez détenir un compte de dépôt chez LCL et avoir entre 18 ans et 75 ans.

  • À l'adhésion, vous devez remplir certaines formalités médicales :
  • Un Questionnaire de Santé Simplifié si vous avez moins de 51 ans et si le capital décès est inférieur ou égal à 80 000€.(4)
  • Un Questionnaire Médical à partir de 51 ans ou si le capital décès est supérieur à 80 000 €.

Votre cotisation est déterminée selon votre état de santé, votre âge et le capital choisi.

  • Votre cotisation est prélevée selon une fréquence mensuelle, trimestrielle ou annuelle à votre choix.
  • Les modalités de versement du capital garanti :
  • En cas de décès : le capital garanti sera versé au(x) bénéficiaire(s) de votre choix en une seule fois.
  • En cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie : vous percevrez par anticipation le capital décès en un seul versement.

 

(4) Si le Questionnaire de Santé Simplifié comporte au moins une réponse positive il vous sera demandé de répondre au Questionnaire Médical.

Vos questions - Nos réponses

Qu'est-ce que la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie ?
Ce terme désigne un état qui, suite à un accident ou une maladie ne vous permet plus, de manière définitive, d'exercer une activité vous procurant un revenu, un gain ou un profit, et vous oblige à faire appel à une tierce personne pour effectuer tous les actes ordinaires de la vie : se laver, s'habiller, se nourrir, se déplacer.
Ai-je la possibilité de faire évoluer mon contrat en cours de vie ?
Si votre situation personnelle évolue, votre contrat peut s'adapter. Vous pourrez par exemple modifier le montant du capital (en cas d'augmentation du capital garanti de nouvelles formalités médicales seront nécessaires), les bénéficiaires que vous avez désignés au contrat, la périodicité de vos prélèvements.
Quels services sont proposés dans le cadre de la Garantie d'Assistance ?
L'enveloppe de 50 heures de services d'assistance permet d'être aidé au quotidien en bénéficiant de prestations telles que : aide-ménagère, service d'assistance administrative à domicile, garde d'enfants, soutien scolaire.
Comment évolue ma cotisation en cours de contrat ?
Votre cotisation est calculée à l'adhésion en fonction de votre état de santé, votre âge(4) et du capital garanti. Par la suite elle évoluera uniquement en fonction de votre âge, sauf si vous avez besoin d'augmenter le capital garanti pour répondre à l'évolution de votre situation familiale (naissance d'un enfant, mariage, pacs,). Dans ce cas, de nouvelles formalités médicales seront nécessaires.
Ai-je le droit de changer d'avis ?
Vous disposez d'un délai légal de 30 jours calendaires, durant lequel vous pouvez renoncer à votre adhésion sans frais et demander le remboursement de l'intégralité des sommes versées. Au-delà de ce délai, vous avez toujours la possibilité de résilier votre assurance dans les termes et conditions prévues par votre contrat.