Emploi à domicile : le prélèvement à la source est reporté à 2020

Décembre 2018
Particuliers qui employez des personnes à domicile, le saviez-vous ? Assistants maternels et employés à domicile ne sont pas concernés par le prélèvement à la source de l'impôt au 1er janvier 2019. En effet, c’est un système d’acompte qui est mis en place. Le point sur la question.

Pour les particuliers employeurs, un crédit d'impôt en deux temps


Le crédit d'impôt (de 50 %) lié à l'emploi d'une personne à domicile (femme de ménage, jardinier, soutien scolaire, assistante maternelle…) ne change pas avec le prélèvement à la source. . En 2019, il restera calculé sur les dépenses indiquées dans la déclaration de revenus. Avec toutefois une petite subtilité.


Explication : le taux du prélèvement à la source, calculé par l'administration fiscale et qui s'applique sur les salaires et les retraites des particuliers employeurs, ne comptabilise pas les crédits d'impôt.


  • Afin d’en tenir compte, dès janvier 2019, les contribuables concernés recevront une avance de crédit d'impôt équivalente à 60 % des dépenses effectuées en 2017.
  • En juillet 2019, ils percevront le solde de leur crédit d'impôt. Ce dernier sera ajusté en fonction des dépenses engagées en 2018, portées dans leur déclaration de revenus 2019 (faite au printemps, comme tous les ans).
  • Bon à savoir : D'ici à 2020, les particuliers employeurs pourront confier le versement du salaire de leur employé (si celui-ci l'autorise) à leur centre Cesu (chèque emploi service) et/ou Pajemploi (garde d’enfants). Une simplification qui les déchargera des calculs du prélèvement d'impôt sur les salaires et leur permettra, de plus, de bénéficier immédiatement des aides sociales, telles que le complément de libre choix du mode de garde.


    Pour les salariés à domicile, un système d’acompte


    En 2019, les employés à domicile ne verront pas leurs fiches de paie diminuées du prélèvement à la source. En contrepartie, ils devront acquitter un acompte auprès des services fiscaux.


  • Celui-ci sera établi en septembre 2019 sur la base de leurs revenus 2018 et prélevé avant la fin de l'année.
  • Ce n’est qu’en 2020, dès le 1er janvier, que les employés à domicile verront leur impôt sur le revenu prélevé directement à la source.
  • Bon à savoir : Une fois que l’Administration aura calculé le montant des impôts 2019 réellement dus, si l'acompte versé quelques mois plus tôt est inférieur, les contribuables devront régler la différence.


    Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, consultez le portail officiel dédié au Prélèvement à la source ou contactez le 0811 368 368 (prix d'un appel local + 6 centimes d'euro la minute, gratuit à partir du 1er janvier 2019).


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