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Compte à terme Libre

  • Une épargne garantie et disponible sans plafond
  • Profitez d'un taux et d'une fiscalité avantageuse
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Qu’est-ce que le Compte à terme Libre ?

Le Compte à terme Libre est un compte à terme disponible qui vous permet de bénéficier d'une rémunération minimale égale à celle du Compte sur Livret LCL.

Pourquoi souscrire ?

  • Votre capital est garanti et disponible en cas de besoin. 
  • Vous pouvez épargner autant que vous le voulez.
  • Vous pouvez choisir de percevoir un complément de revenu immédiat en optant pour le versement des intérêts sur votre compte de dépôt.

 

Durée du contrat

1 mois
A échéance, le renouvellement du contrat est automatique, sauf dénonciation de votre part ou de LCL.

Clients concernés Toute personne physique, résidant ou non en France à titre habituel
Versement initial minimal 4 500 €
Plafond de versement Illimité
Retraits et versements Gratuits
150 € minimum par versement
Rémunération
Taux du Compte sur Livret LCL + un complément de rémunération
Fiscalité Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif (un prélèvement à la source à titre d'acompte de cet impôt sera effectué, sauf en cas de dispense) (1).

Comment ça marche ?

  • Vous souscrivez en agence auprès de votre conseiller.
  • Le taux de rémunération est variable et fixé par LCL. Il peut évoluer chaque trimestre civil et s'applique à toutes les opérations effectuées au cours de ce trimestre.
  • Le Compte à terme libre est ouvert pour une durée d'un mois et se renouvelle chaque mois. Vous pouvez le clôturer en fin de mois, ou à tout moment, mais vous perdrez les intérêts du mois en cours.
  • Vous pouvez choisir le versement mensuel des intérêts :
    - sur votre compte à terme : ils sont capitalisés et produisent à nouveau des intérêts (compte à terme)
    - sur votre compte de dépôt : ils sont versés lors du renouvellement de votre compte à terme et sont donc immédiatement disponibles (Compte à terme Libre Rythmique)

(1) Fiscalité en vigueur. Sous réserve et dans les limites de la législation fiscale en vigueur.

TRAAB*

Le TRAAB* est calculé, avant tous prélèvements fiscaux et sociaux, sur la base d’un versement unique, des taux paliers prévus au contrat et dans l’hypothèse où le titulaire ne procède à aucun retrait partiel ou total avant le terme du contrat.
Les intérêts sont versés à la fin du contrat et ne sont pas réinvestis dans le contrat.

Fiscalité (en vigueur au 01/01/2013)

Les intérêts que vous percevez sont soumis :

  • Aux prélèvements sociaux
  • A l'impôt sur le revenu selon le barème progressif. Un prélèvement à la source à titre d'acompte de cet impôt sera effectué (sauf en cas de dispense de paiement de cet acompte).

 

*TRAAB : Taux de rendement actuariel annuel brut

Vos questions - Nos réponses

Les retraits partiels sont-ils possibles ?
Vous pouvez, en cas de nécessité, retirer toute ou partie de votre épargne. Un solde minimum de 4 500 € doit être conservé sur le Compte à terme Libre. Dans le cas contraire, le retrait partiel n'est pas possible. En revanche, la réglementation nous interdit de rémunérer ce type de placement pour une durée inférieure à 1 mois.
Puis-je effectuer des versements à tout moment ?
Oui, mais une seule fois par mois. Ce versement commence à générer des intérêts à partir du mois suivant.
Ai-je le droit de changer d’avis ?
En cas de vente à distance et/ou suite à un acte de démarchage, vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires révolus durant lequel vous pouvez revenir sur votre engagement sans avoir à vous justifier ni à supporter de pénalités. Dans les autres cas et au-delà de ce délai, vous avez toujours la possibilité de résilier votre Compte à terme Libre quand vous le souhaitez, selon les conditions contractuelles.


Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 € – SIREN 954 509 741 – RCS Lyon. Société de courtage d'assurance inscrite sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 07001878 – Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon – Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Document non contractuel (en vigueur au 22/05/2013, susceptible de variations). Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du (des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site www.LCL.fr. Conditions générales et taux de rémunération du (des) produit(s) cité(s) disponibles sur simple demande. (1) Fiscalité en vigueur au 01/01/2013. Sous réserve et dans les limites de la législation fiscale en vigueur.