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FCPI Capital Invest PME 2017

  • Diversifier son patrimoine en investissant dans des PME européennes, à caractère innovant, en contrepartie d'un risque de perte en capital.
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Qu'est-ce que c'est ?


Le FCPI Capital Invest PME 2017 est un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation constitué principalement d'entreprises européennes innovantes. Il vous permet de diversifier vos avoirs en bénéficiant d'avantages fiscaux liés à l'impôt sur le revenu et l'ISF*, en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée du placement de 8 à 10 ans (blocage de vos avoirs jusqu'en mai 2025 au minimum et, sur décisions de prorogation de la Société de Gestion, jusqu'en mai 2027 au plus tard).


Prise en compte des souscriptions :


Durée de blocage : 8 à 10 ans
(Blocage de vos avoirs jusqu'au 17 mai 2025 au minimum et, le cas échéant sur décisions de prorogation de la Société de Gestion, jusqu'au 17 mai 2027 au plus tard, dates de clôture de la liquidation du portefeuille) .

Pourquoi souscrire ?


  • Diversifier son patrimoine en investissant dans des PME européennes en contrepartie d'un risque en capital
    Le FCPI Capital Invest PME 2017 est investi directement au capital de PME européennes pour financer leur croissance et leurs innovations dans des secteurs prometteurs, offrant des perspectives de valorisation à long terme (électronique, télécoms, logiciels, services Internet, biotechnologies, et accessoirement dans les technologies propres, et énergies renouvelables...).
    S'agissant de sociétés non cotées, le placement via ce FCPI vous permet d'optimiser le couple risque / rendement de vos investissements.

  • Accéder aux avantages fiscaux* des FCPI
    - Une réduction d'impôt sur le revenu (IR payé en 2018 sur les revenus 2017) de 18 % du montant investi, plafonnée à 4 320 € pour un couple ou 2 160 € pour une personne seule. Cette réduction d'impôt est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux.
    - Une exonération d'impôt sur les produits et les plus-values de cessions de parts (hors prélèvements sociaux).
    - Une réduction de l'ISF de 40% du montant souscrit (50% de l'investissement dans la limite des 80% de titres éligibles), plafonnée à 18 000 € pour l'année 2017.
    - Les avantages fiscaux sont liés à l'engagement de conservation des parts pendant 5 ans minimum.

    Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de l'investisseur et est susceptible d'évoluer dans le temps.

  • Bénéficier de l'expertise de la société de gestion
    OMNES Capital dispose d'une expérience de plus de quinze ans dans la gestion des FCPI. Le rôle de l'équipe de gestion consiste d'abord à identifier les meilleures opportunités d'investissement en fonction des potentiels des dirigeants et de la pertinence des stratégies. Ensuite, une fois l'investissement réalisé, le directeur d'investissement siège, dans la majorité des cas, dans les organes de décision de l'entreprise pour accompagner activement son développement.

AVERTISSEMENT

Nous attirons votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pour une durée de 8 années (pouvant être portée à 10 années sur décisions de prorogation de la Société de Gestion), sauf cas particuliers de déblocage anticipé prévus dans le Règlement.
Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation, catégorie de Fonds Commun de Placement à Risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers et notamment le risque de perte en capital.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement dans l'Innovation décrits à la rubrique "Profil de risque" du Document d'Information clé pour l'Investisseur et du Règlement disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller.
Enfin, l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce Fonds de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.


(*)Avantages fiscaux pour une réduction IR : dans les limites et conditions fixées par la réglementation en vigueur susceptible d'évolution, limités par foyer fiscal et pour les revenus de 2016 à la somme de 10 000 €. Un plafond de 18 000 euros est maintenu pour certains avantages spécifiques, limitativement énumérés par le Code général des impôts. Pour plus de précisions se reporter à la note fiscale du fonds.
Pour une réduction ISF :
Le plafond annuel de réduction d'ISF appliqué en cas de souscription aux FCPI et FIP est de 18 000 euros. Le plafonnement global de la réduction ISF accordée en cas de souscriptions directes ou indirectes au capital de PME et de parts de FCPI, FIP et en faveur des dons effectués auprès de certains organismes est de 45 000 euros.


Comment ça marche ?


La souscription est au minimum de 2 000€. Un rapport semestriel (arrêté à fin mai et à fin novembre) présente la politique de gestion et l'évolution de l'investissement.


Le FCPI Capital Invest PME 2017 investira :

  • 80% minimum dans des PME européennes innovantes (ce quota d'investissement sera atteint à horizon avril 2020)
  • 20% maximum dans des supports diversifiés (principalement OPC monétaires, obligataires, actions et diversifiés tels que listés dans la notice d'information).

Sauf cas exceptionnels prévus par le règlement du fonds, le rachat des parts ne peut intervenir qu'à l'échéance du fonds, soit 8 ans sauf prorogation de sa durée de 2 ans, soit une durée de 10 ans maximum. Le fonds investissant principalement dans des entreprises non cotées, les titres qu'il détient sont peu liquides.


Catégorie agrégée de frais Taux de frais annuels moyens maximum (TFAM) (dont distributeur)
Droits d'entrée et de sortie(1)

0,38% (0,38%)

Frais récurrents de gestion et de fonctionnement(2)

2,60% (0,70%)

 Frais de constitution(3)

0,01% (0%)

Frais de fonctionnement non récurrents liés à l'acquisition, au suivi et à la cession des participations(4)

0,21% (0%)

 Frais de gestion indirects(5)

0,06% (0%)

TOTAL

3,26% (1,08%)


NB : Les TFAM mentionnés ci-dessus ont été établis sur la base de la durée du Fonds (8 ans), hors éventuelle(s) prorogation(s) du Fonds.
(1) Droits supportés par le souscripteur à l'occasion de la souscription des parts et du rachat anticipé de ses parts ;
(2) Ensemble des frais supportés par le Fonds correspondant à la rémunération de la Société de gestion, du Dépositaire et du commissaire aux comptes (ainsi que, le cas échéant, de tout délégataire) et aux autres frais de fonctionnement (divers frais externes tels que frais d'impression et d'acheminement, primes d'assurances...) ;
(3) Commission supportée par le Fonds destinée à couvrir tous les frais préliminaires encourus dans le cadre de la création, de l'organisation et de la promotion du Fonds, y compris les frais juridiques, comptables, tous frais externes encourus dans l'organisation et la promotion du Fonds, les frais d'impressions ou de poste, tous frais relatifs agents de placement, courtiers ou autres intermédiaires ;
(4) Ensemble des frais supportés par le Fonds relatifs aux transactions (y compris celles qui ne seraient pas réalisées), qui comprennent notamment les frais d'intermédiaires, les frais d'étude et d'audit, les frais juridiques, fiscaux et comptables, les frais de suivi des participations... ;
(5) Frais indirects liés à l'investissement du Fonds dans d'autres parts ou OPC.

  • Montant minimum de souscription : 2 000 €
  • Valeur liquidative  : semestrielle (mai et novembre)
  • Durée du placement : 8 à 10 ans (blocage des avoirs jusqu'en mai 2025 au minimum et, sur décisions de la Société de gestion, jusqu'en mai 2027)
  • Dates de clôture des souscriptions :
    Réduction IR, pour une prise en compte au plus tard le 30 décembre 2017 : 23 décembre à 17h (métropole)

    Réduction ISF (patrimoine < 2,57 M€) :
    - pour une prise en compte au plus tard le 17/05/2017 : 15 mai 17H (si déclaration IR papier)
    - pour une prise en compte au plus tard le 23/05/2017 : 19 mai 17H (déclaration en ligne départements du 01 à 19)
    - pour une prise en compte au plus tard le 30/06/2017 : 26 mai 17h (déclaration en ligne départements du 20 à 49)
    - pour une prise en compte au plus tard le 06/06/2017 : 1er juin 17h (déclaration en ligne départements du 50 à 974/976)

    Réduction ISF (patrimoine = ou > 2,57M€), pour une prise en compte au plus tard le 15/06/2017 : 13 juin 17 h
    (la souscription peut être close avant la fin de la période de commercialisation, dès lors que le montant maximum de collecte arrêté et mentionné dans la documentation réglementaire est atteint).
  • Rachat : Pas de rachat possible avant l'échéance du fonds sauf cas exceptionnels de rachat prévus par le règlement (invalidité, décès du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire pacsé).

Pour + d'information, contactez votre Conseiller.

 

Vos questions - Nos réponses

Comment souscrire ?

Préalablement, vous validerez avec votre conseiller vos objectifs de placement, votre sensibilité au risque et le montant de votre investissement, et il vous sera présenté les détails du fonctionnement du FCPI.

Quels sont les risques ?

Le potentiel de performance d'un FCPI s'accompagne d'un risque élevé, supérieur à celui des placements financiers traditionnels.
En effet, les entreprises innovantes dans lesquelles le FCPI Capital Invest PME 2017 pourra investir, sont bien souvent de jeunes entreprises encore fragiles.
C'est la raison pour laquelle cet investissement doit se concevoir sur une longue période (8 ans prorogeables jusqu'à 10 ans).



Les risques sont les suivants :
- Risque de perte en capital car les investissements du Fonds sont principalement dans des entreprises récentes et encore fragiles dont les projets peuvent échouer.
- Risque de liquidité : le Fonds étant principalement investit dans des titres non cotés qui ne bénéficient pas d'une liquidité immédiate, ils sont susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années, voire d'être cédés à une valeur inférieure à leur marché.
- Risque de crédit : risque de perte d'une créance par le Fonds du fait de la défaillance du débiteur à l'échéance fixée lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds.

Quels sont les avantages ?

Les avantages sont les suivants :
- Une réduction d'impôt (ISF et/ou IR) dès la souscription (en fonction des conditions individuelles d'imposition de chaque souscripteur).
- Une exonération d'impôt sur les revenus et les plus-values générés par ce FCPI à la cession (hors prélèvements sociaux).
- Une contribution au développement des sociétés européennes innovantes.
- Une diversification du patrimoine sur des actifs non cotés.
- Un potentiel de gain en fonction de la réussite des projets soutenus.

Quelle sera la date de prise en compte de la réduction d'Impôt sur le Revenu (IR)?
Pour toute souscription de FCPI en 2017, la réduction s'appliquera à l'IR payé en 2018 sur les revenus de 2017.
En mars 2017, vous recevrez une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d'IR.
Quelle sera la date de prise en compte de la réduction d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ?
Pour toute souscription de FCPI en 2017, la réduction s'appliquera à l'ISF payé en 2017 :

- le 17/05/2017 pour les contribuables dispensés d'établir une déclaration ISF (patrimoine < à 2,57 M€) mais tenus de mentionner le montant brut et net taxable de leur patrimoine sur la déclaration sur le revenu papier.

Si déclarations en ligne :
- le 23/05/2017 pour les départements du 01 à 19
- le 30/05/2017 pour les départements du 20 à 49
- le 06/06/2017 pour les départements du 50 à 974/976
- le 15/06/2017 pour les contribuables tenus d'établir la déclaration ISF (patrimoine = ou > à 2,57 M€).

Dans les deux cas vous recevrez une attestation fiscale en août 2017 à adresser à l¿administration fiscale.

Distributeur : Crédit Lyonnais, Société anonyme au capital de 1.847.860.375 euros, SIREN 954 509 741 - RCS Lyon - Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon - Pour tout courrier : 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Inscrit sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurances ORIAS : 07 001 878
Société de Gestion : Omnes Capital, Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le n°GP 00-028 - Société par actions simplifiée au capital de 8.000.000 euros - Siège social : 37-41 rue du Rocher - 75008 Paris - SIREN 428 711 196 RCS Paris.