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FCPI Capital Invest PME 2018

  • Diversifier son patrimoine en investissant dans des PME européennes, à caractère innovant, en contrepartie d'un risque de perte en capital.
  • En clair
  • Vos questions, nos réponses
  • Infos +

Qu'est-ce que c'est ?


Le FCPI Capital Invest PME 2018 est un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation constitué principalement d'entreprises européennes innovantes. Il vous permet de diversifier vos avoirs en bénéficiant d'avantages fiscaux liés à l'impôt sur le revenu, en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée du placement de 8 à 9 ans (blocage de vos avoirs jusqu'en mai 2026 au minimum et, sur décisions de prorogation de la Société de Gestion, jusqu'en décembre 2027 au plus tard).


Prise en compte des souscriptions :

Souscription en vue de pouvoir bénéficier d'une réduction d'IR pour 2019
Modalités de dépôt de la déclaration IR Date limite de souscription Date de centralisation et de règlement-livraison
Déclaration papier ou internet 21 décembre 2018 Au plus tard le 28 décembre 2018

Durée de blocage : 8 à 9 ans
(Blocage de vos avoirs jusqu'en décembre 2026 au minimum et, le cas échéant sur décisions de prorogation de la Société de Gestion, jusqu'en décembre 2027 au plus tard, dates de clôture de la liquidation du portefeuille) .

Pourquoi souscrire ?


  • Diversifier son patrimoine en investissant dans des PME européennes en contrepartie d'un risque en capital
    Le FCPI Capital Invest PME 2018 est investi directement au capital de PME européennes pour financer leur croissance et leurs innovations dans des secteurs prometteurs, offrant des perspectives de valorisation à long terme (électronique, télécoms, logiciels, services Internet, biotechnologies, et accessoirement dans les technologies propres, et énergies renouvelables...).
    S'agissant de sociétés non cotées, le placement via ce FCPI vous permet d'optimiser le couple risque / rendement de vos investissements.

  • Accéder aux avantages fiscaux* des FCPI
    - une réduction d'impôt sur le revenu (IR payé en 2019 sur les revenus 2018) égale à 22,5% du montant de son investissement (hors droit d'entrée) dès lors que les nouvelles dispositions issues de la Loi de Finances pour 2018 seront applicables. A défaut, la réduction d'impôt sur le revenu sera égale à 18% de ce montant. Cette réduction d'impôt est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux.
    - Une exonération d'impôt sur les produits et les plus-values de cessions de parts (hors prélèvements sociaux).

    Le premier tableau ci-dessous indique le montant de la réduction d'impôt sur le revenu en cas d'investissement d'un montant donné, dans chacune des situations :

    Montant d'investissement
    (hors droits d'entrée)
    Réduction d'IR (taux de 22,5%)
    [NB : situation en cas d'application des nouvelles dispositions issues de la Loi de Finances pour 2018]
    Réduction d'IR (taux de 18%)
    [NB : situation en cas de non-application des nouvelles dispositions issues de la Loi de Finances pour 2018]
    Personne seule procédant à un investissement de 12 000 € 2 700€ (12 000 x 22,5%) 2 160€ (12 000 x 18%)
    Couple procédant à un investissement de 24 000 € 5 400€ (24 000 x 22,5%) 4 320€ (24 000 x 18%)

    Le second tableau ci-dessous indique le montant de l'investissement (hors droits d'entrée) à réaliser dans chacune des situations pour bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu donnée :

    Montant de la réduction d'impôt sur le revenu Montant de l'investissement à réaliser (hors droits d'entrée) dans l'hypothèse d'un taux égal à 22,5% Montant de l'investissement à réaliser (hors droits d'entrée) dans l'hypothèse d'un taux égal à 18%
    2 160 € 9 600 €
    (soit 2 160 / 22,5%)
    12 000 €
    (soit 2 160 / 18%)
    4 320 € 19 200 €
    (soit 4 320 / 22,5%)
    24 000 €
    (soit 4 320 / 18%)

    - Les avantages fiscaux sont liés à l'engagement de conservation des parts pendant 5 ans minimum.

    Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de l'investisseur et est susceptible d'évoluer dans le temps.

  • Bénéficier de l'expertise de la société de gestion
    OMNES Capital dispose d'une expérience de plus de quinze ans dans la gestion des FCPI. Le rôle de l'équipe de gestion consiste d'abord à identifier les meilleures opportunités d'investissement en fonction des potentiels des dirigeants et de la pertinence des stratégies. Ensuite, une fois l'investissement réalisé, le directeur d'investissement siège, dans la majorité des cas, dans les organes de décision de l'entreprise pour accompagner activement son développement.

AVERTISSEMENT

Nous attirons votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pour une durée de 8 années (pouvant être portée à 9 années sur décisions de prorogation de la Société de Gestion), sauf cas particuliers de déblocage anticipé prévus dans le Règlement.
Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation, catégorie de Fonds Commun de Placement à Risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers et notamment le risque de perte en capital.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement dans l'Innovation décrits à la rubrique "Profil de risque" du Document d'Information clé pour l'Investisseur et du Règlement disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller.
Enfin, l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce Fonds de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
Un tableau récapitulatif destiné à permettre à l’Investisseur de juger de la capacité de la société de gestion à remplir les conditions d’investissement, conditions indispensables à l’obtention de l’avantage fiscal, est détaillé dans le Règlement du Fonds disponible auprès de votre conseiller ou de la société de gestion sur simple demande.


(*)Avantages fiscaux pour une réduction IR : dans les limites et conditions fixées par la réglementation en vigueur susceptible d'évolution, limités par foyer fiscal et pour les revenus de 2018 à la somme de 10 000 €. Un plafond de 18 000 euros est maintenu pour certains avantages spécifiques, limitativement énumérés par le Code général des impôts. Pour plus de précisions se reporter à la note fiscale du fonds.


Comment ça marche ?


La souscription est au minimum de 2 000€. Un rapport semestriel (arrêté à fin mai et à fin novembre) présente la politique de gestion et l'évolution de l'investissement.


Le FCPI Capital Invest PME 2018 investira :

  • 90% minimum dans des PME européennes innovantes (ce quota d'investissement sera atteint à horizon de décembre 2021)
  • 10% maximum dans des supports diversifiés (principalement OPC monétaires, obligataires, actions et diversifiés tels que listés dans la notice d'information).

Sauf cas exceptionnels prévus par le règlement du fonds, le rachat des parts ne peut intervenir qu'à l'échéance du fonds, soit 8 ans sauf prorogation de sa durée de 1 an, soit une durée de 9 ans maximum. Le fonds investissant principalement dans des entreprises non cotées, les titres qu'il détient sont peu liquides.


Quels sont les frais Taux de frais annuels moyens maximum (TFAM) (dont distributeur)
Droits d'entrée et de sortie(1)

0,44% (0,44%)

Frais récurrents de gestion et de fonctionnement(2)

2,92% (0,79%)

 Frais de constitution(3)

0,01% (0%)

Frais de fonctionnement non récurrents liés à l'acquisition, au suivi et à la cession des participations(4)

0,28% (0%)

 Frais de gestion indirects(5)

0,28% (0%)

TOTAL

3,72% (1,23%)


NB : Les TFAM mentionnés ci-dessus ont été établis sur la base de la durée de vie du FCPI y compris éventuelle(s) prorogation(s) du FCPI (soit 8 ans). Par ailleurs, pour une présentation plus détaillée de ces différents frais et commissions, voir le Document d'Information Clé pour l'Investisseur qui vous a été remis et le Règlement du Fonds disponible auprès de la Société de gestion sur simple demande et/ou auprès de votre conseiller.
(1) Droits supportés par le souscripteur à l'occasion de la souscription des parts et du rachat anticipé de ses parts.
(2) Ensemble des frais supportés par le FCPI correspondant à la rémunération de la Société de Gestion, du Dépositaire et du commissaire aux comptes (ainsi que, le cas échéant, de tout délégataire) et aux autres frais de fonctionnement visés à l'article 20.4 du Règlement (divers frais externes tels que frais d'impression et l'acheminement, primes d'assurances...).
(3) Commission supportée par le FCPI destinée à couvrir tous les frais préliminaires encourus dans le cadre de la création, de l'organisation et de la promotion du FCPI, y compris les frais juridiques, comptables, tous frais externes encourus dans l'organisation et la promotion du FCPI, les frais d'impressions ou de poste, tous frais relatifs aux agents de placement, courtiers ou autres intermédiaires.
(4) Ensemble des frais supportés par le FCPI relatifs aux transactions (y compris celles qui ne seraient pas réalisées), qui sont visés à l'article 22 du Règlement et qui comprennent notamment les frais d'intermédiaires, les frais d'étude et d'audit, les frais juridiques, fiscaux et comptables, les frais de suivi des participations...
(5) Frais indirects liés à l'investissement du FCPI dans d'autres parts ou OPC.

  • Montant minimum de souscription : 2 000 €
  • Valeur liquidative  : semestrielle (mai et novembre)
  • Durée du placement : 8 à 9 ans (blocage des avoirs jusqu'en mai 2026 au minimum et, sur décisions de la Société de gestion, jusqu'en décembre 2027)
  • Dates de clôture des souscriptions :
    Réduction IR, pour une prise en compte au plus tard le 28 décembre 2018 : 21 décembre à 12h (métropole)

    (la souscription peut être close avant la fin de la période de commercialisation, dès lors que le montant maximum de collecte arrêté et mentionné dans la documentation réglementaire est atteint).
  • Rachat : Pas de rachat possible avant l'échéance du fonds sauf cas exceptionnels de rachat prévus par le règlement (invalidité, décès du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire pacsé).

Pour + d'information, contactez votre Conseiller.

 

Vos questions - Nos réponses

Comment souscrire ?

Préalablement, vous validerez avec votre conseiller vos objectifs de placement, votre sensibilité au risque et le montant de votre investissement, et il vous sera présenté les détails du fonctionnement du FCPI.

Quels sont les risques ?

Le potentiel de performance d'un FCPI s'accompagne d'un risque élevé, supérieur à celui des placements financiers traditionnels.
En effet, les entreprises innovantes dans lesquelles le FCPI Capital Invest PME 2018 pourra investir, sont bien souvent de jeunes entreprises encore fragiles.
C'est la raison pour laquelle cet investissement doit se concevoir sur une longue période (8 ans prorogeables jusqu'à 9 ans).



Les risques sont les suivants :
- Risque de perte en capital car les investissements du Fonds sont principalement dans des entreprises récentes et encore fragiles dont les projets peuvent échouer.
- Risque de liquidité : le Fonds étant principalement investit dans des titres non cotés qui ne bénéficient pas d'une liquidité immédiate, ils sont susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années, voire d'être cédés à une valeur inférieure à leur marché.
- Risque de crédit : risque de perte d'une créance par le Fonds du fait de la défaillance du débiteur à l'échéance fixée lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds.

Quels sont les avantages ?

Les avantages sont les suivants :
- Une réduction d'impôt IR dès la souscription (en fonction des conditions individuelles d'imposition de chaque souscripteur).
- Une exonération d'impôt sur les revenus et les plus-values générés par ce FCPI à la cession (hors prélèvements sociaux).
- Une contribution au développement des sociétés européennes innovantes.
- Une diversification du patrimoine sur des actifs non cotés.
- Un potentiel de gain en fonction de la réussite des projets soutenus.

Quelle sera la date de prise en compte de la réduction d'Impôt sur le Revenu (IR)?
Pour toute souscription de FCPI en 2018, la réduction s'appliquera à l'IR payé en 2019 sur les revenus de 2018.
En avril 2019, vous recevrez une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d'IR.

Distributeur : Crédit Lyonnais, Société anonyme au capital de 2 037 713 591 €, SIREN 954 509 741 - RCS Lyon - Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon - Pour tout courrier : 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Inscrit sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurances ORIAS : 07 001 878
Société de Gestion : Omnes Capital, Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le n°GP 00-028 - Société par actions simplifiée au capital de 8.000.000 euros - Siège social : 37-41 rue du Rocher - 75008 Paris - SIREN 428 711 196 RCS Paris.