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SCPI Amundi Sélection Logement

  • Investir indirectement dans l'immobilier résidentiel locatif
  • Accéder au dispositif fiscal "Pinel" en 2016
  • Se décharger des contraintes et préoccupations liées à l'investissement en direct en contrepartie d'une commission de gestion
  • En clair
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  • Vos questions, nos réponses

Qu'est-ce que la SCPI Amundi Sélection logement ?

La SCPI Amundi Sélection Logement est une société civile de placement immobilier qui acquiert et gère un ensemble de biens immobiliers résidentiels destiné à la location. En achetant des parts de la SCPI Amundi Sélection Logement, vous devenez associé de la société et bénéficiez du dispositif fiscal « Pinel (1)».

 

Pourquoi Souscrire ?

  • Vous investissez via cette SCPI dans l'immobilier locatif dans des immeubles ou parties d'immeubles d'habitation acquis neufs, en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou dans des logements anciens à réhabiliter.

  • Vous diversifiez votre patrimoine grâce à des placements décorrélés des marchés financiers. Votre investissement est soumis à l'évolution du marché de l'immobilier résidentiel. La SCPI présente un risque de perte en capital. Ni le capital, ni les revenus ne sont garantis.

  • Vous bénéficiez en contrepartie d'une commission de souscription, d'une stratégie d'investissement sélective. La politique d'investissement vise à concentrer les acquisitions sur des logements locatifs situés dans des zones en France où la demande en logement est forte :
    - dans les bassins de forte activité économique : Paris, région parisienne principalement et grandes métropoles régionales connaissant des carences en biens locatifs, c'est-à-dire principalement sur les zones A, A bis et éventuellement B1 selon la liste des communes établie par le dispositif Pinel.
    - en adéquation avec les besoins des locataires (appartements choisis en fonction de leur nature, taille, configuration et environnement).

  • Vous percevez des revenus potentiels complémentaires selon les résultats de la SCPI : issus principalement de la location des logements, distribués sur décision de l'Assemblée Générale annuelle de la SCPI. La distribution des revenus locatifs ne pourra intervenir qu'une fois le patrimoine de la SCPI constitué et les logements livrés et loués soit à compter de 2020/2021. Les revenus ne sont pas garantis. Ils dépendent des conditions du marché immobilier et peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse.

  • Moyennant une commission de souscription et une commission de gestion annuelle, la société de gestion s'occupe de :
    - la recherche et la sélection des biens immobiliers,
    - les obligations inhérentes à un investissement locatif dans le cadre du dispositif Pinel (vérification des zonages géographiques, le contrôle des plafonds de ressources du locataire),
    - le suivi, la sélection et la gestion des locataires,
    - les démarches administratives et l'établissement des documents fiscaux et d'informations périodiques,
    - la revente finale des biens.


Quel est le fonctionnement de la SCPI Amundi Sélection logement ?

  • Un accès indirect à l'immobilier résidentiel locatif neuf ou réhabilité dès 10 000 €, commission de souscription incluse, et par tranche de 1 000 € ensuite.
  • Un avantage fiscal applicable sur 100 % de la souscription (selon la réglementation en vigueur au 01/01/2016). Réduction d'impôt applicable dès l'année de la souscription, elle correspond à 18 % du montant de la souscription étalée de manière égale et linéaire sur 9 ans (soit 2 % par an pendant 9 ans) et soumise à un plafond de souscription de 300 000 € par an et par foyer fiscal (2). Cette réduction d'impôt ne dépend pas de la date de livraison des appartements.
  • Le dispositif Pinel est cumulable avec d'autres dispositifs fiscaux dans la limite du plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € par an.



  • L'avantage fiscal n'étant pas transmissible et serait perdu en cas de revente des parts. En conséquence, la SCPI aura une liquidité et un marché secondaire quasi inexistant durant toute sa durée de vie.
  • La possibilité de recourir à un financement (4) pour acheter des parts de la SCPI Amundi Sélection Logement. Les intérêts de votre emprunt seront déductibles de vos revenus fonciers. Dans le cas où le rendement des parts achetées à crédit serait insuffisant pour rembourser l'emprunt ou en cas de baisse du prix lors de la vente des parts, la différence sera à votre charge.
  • La durée minimum de conservation des parts est de 9 ans à compter de la location effective du dernier logement loué par la SCPI (durée de location des actifs immobiliers), soit environ 15 ans à compter de la date de souscription de la SCPI. La durée de vie peut atteindre 17 ans sur décision de la SCPI pour permettre la liquidation totale des actifs compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine.



Document en vigueur au 05/09/2016 susceptible de variations. Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du(des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées ont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site LCL.fr. Conditions générales et tarifs du produit cité disponibles sur simple demande et dans la note d'information de la SCPI Amundi Sélection Logement qui doit être remise préalablement à toute souscription ou sur simple demande. Elle a reçu de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) le Visa SCPI n° 16-14. La note d'information est également disponible sur simple demande auprès de la société de gestion de portefeuille, ou sur le site www. amundi-immobilier.com. Conformément à l'article 422-196 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, la notice a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22/08/2016. La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L214-86 à L214-120 et R214-130 à 214-160 du Code monétaire et financier. La SCPI regroupe des épargnants "associés" qui en sont porteurs de parts. Elle a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, sur le long terme. La Société de gestion de la SCPI est agréée par l'Autorité des Marchés Financiers. Les associés désignent en leur sein un conseil de surveillance qui assiste la Société de gestion. La comptabilité fait l'objet d'un rapport du Commissaire aux Comptes destiné à l'assemblée générale annuelle des associés. Ce document n'est pas destiné à l'usage des résidents ou citoyens des Etats-Unis d'Amérique et des "U.S. Person", telle que cette expression est définie par la "Regulation S" de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. Amundi Immobilier, société de gestion de portefeuille, agréée par l'Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP 07000033. Société Anonyme au capital de 15 666 374 euros. Siège social : 91-93, Bd Pasteur 75710 Paris Cedex 15 - France - RCS Paris 315 429 837.Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 € - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon. Société de courtage d'assurance inscrite sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 07 001 878 - Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon. Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex.

(1) Selon la réglementation en vigueur au 1er janvier 2016.
(2) le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement.
(3) Le montant maximum de souscription pour bénéficier de l'avantage fiscal est de 300 000 € et correspond à une réduction d'impôt totale de 54 000 €, soit 6 000 € par an pendant 9 ans.
(4) Le crédit est soumis à l'étude et à l'acceptation de votre dossier par le prêteur et entraine un risque de crédit.

Vos questions - Nos réponses

Quels sont les frais ?
  • Frais de gestion annuels :
    12 % toutes taxes incluses (TTI) du maximum des produits locatifs hors taxe (HT) encaissés et des produits financiers nets.
  • Commission de souscription :
    10% TTI du prix de la souscription. Cette commission couvre les frais de collecte de capitaux à hauteur de 8,5 % TTI et les frais de recherche d'investissement, de préparation et de réalisation des augmentations de capital à hauteur de 1,50 % TTI. Le détail des frais est disponible dans la note d'information.
Les fonds investis dans les parts de la SCPI sont-ils disponibles ?
La SCPI ne rachète pas les parts (capital fixe) et ne garantit pas la revente de vos parts. Les parts d'Amundi Sélection Logement sont cessibles sur le marché secondaire par confrontation mensuelle des offres et demandes ou de gré à gré. La liquidité du placement sera très limitée. L'avantage fiscal ne peut être transmis (hormis aux ayant-droits en cas de décès, sous réserve que le conjoint survivant reprenne l'engagement de conservation) si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés. Cession non recommandée avant la fin de la durée minimum de conservation des parts (sous risque de remise en cause de l'avantage fiscal).
 
Que se passe-t-il en cas de décès du souscripteur ?

En cas de décès du souscripteur, les parts de la SCPI sont incluses dans le patrimoine transmis aux héritiers. Elles sont soumises aux droits de succession. Les héritiers deviennent associés de la SCPI.

Quelle est la fiscalité (1) applicable ?
Vous êtes imposé sur les revenus perçus par la SCPI, au prorata de votre investissement, même si ces revenus n'ont pas été totalement distribués.
Deux types de fiscalité sont appliqués, selon la source des revenus :
  • Les revenus fonciers provenant des loyers encaissés pa rla SCPI sont soumis à l'impôt sur le revenu (dans la catégorie des revenus fonciers)
  • Les revenus financiers provenant des intérêts du placement de la trésorerie de la SCPI font l'objet d'un prélèvement obligatoire à titre d'acompte de 24 % et sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux marginal (dans la catégorie des revenus mobiliers), sur lequel s'impute le prélèvement effectué. Les foyers fiscaux ne percevant pas plus de 2 000 € d'intérêts au titre d'une année pourront opter pour un taux forfaitaire de 24 % au lieu du taux marginal de l'impôt sur le revenu.
  • Les éventuelles plus-values dégagées lors de la vente des parts suivent le régime fiscal des plus-values immobilières, dont le taux d'imposition varie selon la durée de détention des parts.


Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de l'investisseur et est susceptible d'évoluer dans le temps. La fiscalité de la SCPI est décrite de manière détaillée dans la note d'information. Les prélèvements sociaux sont également dus.