Dispositions Générales de Banque

Ce guide vous permet de trouver facilement l'information qui
vous intéresse sur les dispositions qui régissent les relations avec la clientèle des Particuliers.




Télécharger les Dispositions générales de Banque 2018 en PDF
Edition 1er novembre 2017, application 1er janvier 2018





Lire des fichiers PDF
Afin de pouvoir lire ces documents, nous vous invitons à télécharger et à installer Adobe Reader en cliquant ici. Ce logiciel est gratuit.