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Prêt à l'Accession Sociale

Le P.A.S. est un prêt réglementé, accessible sous condition de ressources.

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Pour financer quoi ?

Le Prêt à l'Accession Sociale est destiné à financer :

  • L'acquisition de votre Résidence Principale, dans le neuf ou dans l'ancien, 
  • Les travaux d'agrandissement de votre logement
  • Les travaux d'amélioration de votre logement achevé depuis au moins 10 ans.

Vous pourrez en bénéficier si les revenus (1) de votre ménage ne dépassent pas le plafond fixé par l'Etat en fonction du nombre de personnes destinés à occuper le logement et de sa localisation.
Par exemple, ce plafond de revenus (1) s'élève à 62 900 € (2) pour un couple avec 1 enfant, qui achète un bien à Paris.
Le P.A.S. n'est cumulable qu'avec certains prêts réglementés ou non*.
Les logements concernés doivent satisfaire aux normes minimales de surface et d'habitabilité fixées par les Pouvoirs Publics.

*Voir conditions en agence.

Renseignez-vous sur l'Aide Personnalisée au Logement !

Le Prêt à l'Accession Sociale peut ouvrir droit à l'Aide Personnalisée au Logement, qui viendra alléger vos charges de remboursement. L'accès à cette aide est soumis à conditions de ressources. Renseignez-vous auprès de votre Caisse d'Allocation Familiale ou sur le site www.caf.fr

Vous êtes intéressé ?

Contactez votre conseiller lcl pour plus de renseignements, il bâtira avec vous une solution globale et adaptée à votre situation.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Revenu Fiscal de Référence
(2) Plafond en vigueur au 01/01/2016 pour un prêt concernant un logement en zone A (agglomération parisienne, grandes agglomérations de province, Côte d'Azur, et Genevois français), destiné à être occupé par 3 personnes.

Plafonds de revenus en vigueur depuis 01/01/2016

Pour bénéficier du prêt à l'accession sociale, votre revenu fiscal de référence est pris en compte et doit être au moins égal au neuvième du coût d'opération.
Il ne doit pas dépasser le plafond fixé par l'Etat en fonction du nombre de personnes destinées à occuper ce logement et la localisation de celui-ci.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Plafonds de ressources annuelles en € 
(Revenu fiscal de référence) dans le Neuf ou l'Ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 30 000 27 000 24 000
2 51 800 42 000 37 800 33 600
3 62 900 51 000 45 900 40 800
4 74 000 60 000 54 000 48 000
5 85 100 69 000 62 100 55 200
6 96 200 78 000 70 200 62 400
7 107 300 87 000 78 300 69 600
8 et + 118 400 96 000 86 400 76 800

Le taux

Le taux du Prêt à l'Accession Sociale est plafonné réglementairement.
Le taux fixe du crédit permet de connaître à l'avance le montant des échéances de remboursement.

Les remboursements

Le taux du Prêt à l'Accession Sociale est plafonné réglementairement.

Durée De 5 à 25 ans et jusqu'à 30, si vous avez moins de 36 ans.
Montant des échéances A déterminer avec votre conseiller en fonction de votre budget et de votre capacité de remboursement. Ce montant dépend de la durée de remboursement choisie. 
Franchise Partielle ou totale. Notamment en cas de travaux de construction, réparation, d'entretien ou d'amélioration
Remboursement anticipé Total ou partiel. Indemnités légales égales au montant le moins élevé entre 3 % du capital restant dû et 1 semestre moyen d'intérêts sur le capital remboursé. Exonération dans certains cas prévus par la loi (1).

(1) Vente de la résidence principale suite au changement de lieu d'activité professionnelle, décès de l'emprunteur ou de son conjoint, cessation forcée d'activité professionnelle.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Délais de réflexion

L'offre de prêt est adressée à votre domicile par LCL et vous devez respecter un délai de réflexion de 10 jours pleins (délai légal) avant de l'accepter. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

Assurances

L'assurance de prêt vous permet de faire face aux risques de santé majeurs : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, arrêt de travail suite à maladie ou accident.

Tous les contrats ne se valent pas... Avec l'Assurance Emprunteur de LCL, vous bénéficiez :

  • D'une couverture complète, grâce à des garanties claires comprenant un nombre très restreint d'exclusions (1)
  • D'un tarif adapté à votre situation, fixe et garanti jusqu'à la fin de votre prêt : 
    - qui n'évolue pas en fonction de votre âge ou de votre situation,
    - sans frais d'adhésion ni de frais de prélèvement. 
  • D'une tranquillité d'esprit : inutile d'alerter l'assureur en cas de changement de profession, pratiques sportives, de consommation de tabac... 

La Convention AERAS facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé . 
Pour en savoir + :

Frais

Frais de dossier : proportionnels au montant emprunté, dans certaines limites.

 

(1) La définition exacte des garanties, leurs limites et leurs conditions de mise en jeu sont prévues dans la Notice d'information du contrat en cause. 
L'Assurance Emprunteur LCL est assurée par CACI Vie et CACI non vie.