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Mobilité bancaire

  • Les démarches confiées à la banque lors du changement d'établissement bancaire
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  • Vos questions, nos réponses

Qu'est-ce que la Mobilité Bancaire ?

Le service de mobilité bancaire facilite le changement de domiciliation de vos virements et prélèvements réguliers vers votre nouveau compte de dépôt. Il permet aussi de faire transférer le solde créditeur de votre ancien compte et de faire clôturer ce dernier par la banque de départ.

Pourquoi souscrire ?

Si vous optez pour le service de mobilité bancaire, LCL (votre banque d'arrivée c'est à dire votre nouvelle banque) facilite votre changement de banque en s'occupant de toutes les démarches auprès de votre ancienne banque (banque de départ) et de vos organismes émetteurs de virements et de prélèvements en votre nom.



Comment ça marche ?

LCL, votre banque d'arrivée

  • Vous demandez l'ouverture de votre compte chez LCL en agence ou sur LCL.fr en vous munissant des documents suivants (1) :
    - une pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport, carte de séjour),
    - un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'un fournisseur d'énergie, d'eau, de téléphonie fixe, d'internet fixe, attestation de résidence),
    - le Relevé d'identité Bancaire de votre compte d'origine.

  • Lors de cette ouverture, LCL vous propose, gratuitement et sans condition, de signer un mandat de mobilité bancaire qui lui permet :
    - d'effectuer en votre nom les formalités relatives au changement de domiciliation bancaire auprès de votre banque de départ située en France métropolitaine ou dans les DOM,
    - de demander à votre ancienne banque, si vous le souhaitez, de clôturer votre compte et de transférer le solde sur votre nouveau compte.

  • Le mandat permet de bénéficier du service de mobilité bancaire. Ainsi, LCL demande, à votre banque de départ, dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l'ouverture de votre compte, la communication de la liste des virements et prélèvements réguliers, des virements permanents enregistrés sur votre compte d'origine ainsi que des formules de chèques non débités, au cours des treize derniers mois :
    - à réception des éléments adressés par votre banque de départ, LCL communique, dans un délai de 5 jours, les coordonnées du nouveau compte bancaire aux émetteurs de prélèvements et de virements réguliers. Si les opérations émanent l'étranger (hors France métropolitaine et DOM), LCL vous en informe pour que vous puissiez vous-même, le cas échéant, au moyen de courriers dont le modèle est mis à votre disposition par LCL, communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires à l'émetteur.
    - pour vos virements permanents, vous pouvez demander à LCL de les mettre en place au débit de votre nouveau compte, avec les mêmes caractéristiques que ceux qui étaient sur votre compte d'origine.
    - LCL vous informe via votre espace de gestion de compte sur LCL.fr ou en agence de la liste des opérations pour lesquelles le changement de domiciliation a été envoyé à des créanciers et débiteurs. LCL vous adresse la liste des numéros de chèques non débités transmise par votre banque de départ.

  • Si vous préférez ne pas bénéficier du service de mobilité bancaire et fournir vous-même vos nouvelles coordonnées bancaires aux émetteurs de prélèvement et de virement récurrents, LCL banque d'arrivée vous fournit sur papier ou autre support durable dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la réception de votre demande, des modèles de lettres indiquant les coordonnées du compte.

     

Votre banque de départ

  • À réception de la demande de transfert de domiciliation, votre banque de départ communique, dans les 5 jours ouvrés, un récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes ayant
    transité sur votre compte au cours des treize derniers mois. Elle mettra fin aux virements permanents à compter de la date que vous aurez communiquée

  • Si vous avez demandé la clôture de votre compte, votre banque de départ transférera le solde créditeur de votre compte d'origine et le clôturera à la date que vous avez choisie et qui aura été transmise par LCL à votre banque de départ. Le cas échéant, votre banque de départ vous informera des obligations en suspens ou de toute circonstance de nature à empêcher le transfert du solde et la clôture de votre compte d'origine. Sauf demande expresse de votre part, votre banque de départ ne devra pas résilier vos moyens de paiement avant la date de clôture que vous avez choisie.

  • En cas de présentation d'un chèque, d'un virement ou d'un prélèvement au paiement au cours des 13 mois suivant la clôture du compte, votre banque de départ vous informera dans un délai de 3 jours ouvrés et par tout moyen, du refus de ce paiement, de ses conséquences, ainsi que des conditions dans lesquelles vous pouvez régulariser la situation. S'agissant des virements et prélèvements, cette information n'est due que si votre compte d'origine est clôturé, au plus tard, dans les six mois à compter de la date de l'ouverture de votre compte LCL.

     

(1) Dans le cadre d'une entrée en relation, LCL peut être amené à demander des documents ou justificatifs supplémentaires.

Vos questions - Nos réponses

Quels sont mes recours en cas de réclamations ?
En cas de réclamation sur la mobilité bancaire, trois niveaux de recours successifs sont proposés :
  • En premier lieu contactez votre agence ou un conseiller en ligne au 09 69 36 30 30 (2) qui répondra à vos questions et vous apportera toute explication.
  • Si la réponse apportée préalablement par votre agence ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser un courrier au Service Relations Clientèle (3), en joignant à votre correspondance la copie du courrier initial à votre agence et sa réponse.
  • En dernier recours, vous pouvez contacter le Médiateur (4) auprès de LCL. Il vous répondra en toute indépendance et équité à l'appui des arguments avancés et conformément à la Charte de médiation reproduite dans les dispositions générales de banque disponibles en agence ou sur le site LCL.fr.

Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 € - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon. Société de courtage d'assurance inscrite sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 07 001 878 - Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon. Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Document en vigueur au 01/02/2017 susceptible de variations. Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du(des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site LCL.fr. Conditions générales et tarifs du (des) produit(s) cités disponibles sur simple demande.

(2) Accessible du lundi au samedi de 8h à 22h. Appel non surtaxé, tarif applicable à un appel vers la France métropolitaine défini par l'opérateur du client.
(3) Pour écrire au Service Relations Clientèle : envoyez votre courrier à LCL - Service relations clientèle BC 302.02- 94811 Villejuif cedex.
(4) Pour écrire au médiateur : envoyez votre courrier à Monsieur le Médiateur auprès de LCL BC 312.87 ¿ 75079 Paris cedex 02 ou rendez-vous sur le site : lcl-mediateur.fr.