Dispositions Générales de Banque

Ce guide vous permet de trouver facilement l'information qui
vous intéresse sur les dispositions qui régissent les relations avec la clientèle des Particuliers.




Télécharger les Dispositions générales de Banque 2017 en PDF

Edition 1er février 2017, application 1er avril 2017

Télécharger l'avenant aux Dispositions générales de Banque en PDF
Edition 1er juillet 2017, application 1er septembre 2017

Télécharger les Dispositions générales de Banque 2018 en PDF
Edition 1er novembre 2017, application 1er janvier 2018






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