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Le Prélèvement SEPA

  • Réglez automatiquement vos échéances
  • Optimisez le suivi et les coûts pour le paiement de vos factures
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  • Vos questions, nos réponses

Qu’est-ce que le Prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA, ou SEPA Direct Debit (SDD), est un moyen de paiement en euros normalisé pour tous les pays de l'Espace SEPA. Il vous est proposé par vos créanciers pour régler automatiquement vos factures récurrentes ou ponctuelles.

Pourquoi souscrire ?

  • Vous simplifiez la gestion de vos paiements. Le créancier est à l'initiative du recouvrement de la créance due, ce qui vous dispense de l'envoi du paiement à chaque échéance, et vous évite donc le suivi et les coûts postaux associés au paiement de vos factures.
  • Vous réglez, avec un moyen de paiement unique et identique, quel que soit le créancier, qu'il soit français ou installé dans un autre pays de l'Espace SEPA.

Comment ça marche ?

  • Vous autorisez votre créancier à prélever les sommes dues sur votre compte, et LCL à les régler, par la signature d'un document unique : le « mandat de prélèvement SEPA ».
  • Votre créancier vous remet un « mandat de prélèvement SEPA » à lui retourner signé et complété. Ce mandat vous permet de vous identifier, d'identifier votre créancier et d'exprimer votre consentement au paiement par prélèvement(s).
    Il comprend :
    - vos nom, adresse et coordonnées bancaires du compte à débiter : IBAN et BIC(1). Ces informations figurent sur votre relevé d'identité bancaire (RIB),
    - les nom, adresse et Identifiant Créancier SEPA (ICS),
    - la Référence Unique du Mandat (RUM),
    - le type de paiement : ponctuel ou récurrent,
    - le lieu et la date de conclusion du mandat et signature.
  • Votre créancier vous informe de la date et du montant à prélever sous forme d'avis, d'échéancier ou de facture, 14 jours calendaires avant l'échéance ou selon un délai convenu.
    Pour honorer le prélèvement à l'échéance, la provision sur votre compte est nécessaire. En cas de rejet pour solde insuffisant, des frais sont facturés selon la tarification en vigueur.
  • À la date d'échéance, le prélèvement est débité automatiquement sur votre compte. L'information du débit est restituée sur votre relevé de compte ou via vos services de Banque en Ligne LCL.fr.

Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 € - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon. Société de courtage d'assurance inscrite sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 07001878 - Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon - Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Document non contractuel (en vigueur au 01/01/2015, susceptible de variations). Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du (des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site LCL.fr.
(1) BIC : Code international d'identification de votre banque / IBAN : Numéro d'identification international du compte bancaire.

Vos questions - Nos réponses

Qu'est-ce que l'espace SEPA ?
L'espace SEPA (Single Euro Payments Area) est l'espace unique de paiement en euros. Il comprend les pays de l'Union européenne, auxquels s'ajoutent l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint-Marin.
Puis-je m'opposer à un prélèvement SEPA avant son débit de mon compte ?
Oui, à réception de la notification, vous pouvez en cas de désaccord :
- intervenir auprès de votre créancier pour qu'il interrompe l'envoi du ou des prélèvements concernés,
- intervenir auprès de LCL pour demander la saisie d'une opposition en communiquant l'ICS et la RUM du mandat au titre duquel est fait le prélèvement contesté.
L'opposition sur un prélèvement, ou sur une série de prélèvements, ne remet pas en cause la validité du mandat de prélèvement SEPA que vous avez signé à l'origine avec votre créancier.
Si le prélèvement est effectué malgré l'opposition, vous pourrez en demander le remboursement à LCL. Conformément à la loi, aucuns frais ne sont prélevés.
Puis-je contester un prélèvement SEPA après son débit de mon compte ?
Vous pouvez contester un prélèvement, même autorisé par un mandat, dans un délai de 8 semaines à compter du débit de votre compte et en obtenir le remboursement sur demande à LCL, si par exemple le montant débité est différent du montant convenu avec votre créancier.
S'il s'agit d'un prélèvement que vous n'avez pas autorisé, la contestation devra être faite au plus tard dans un délai maximum de 13 mois suivant la date de débit de votre compte. Dans ce cas, une procédure de recherche de la copie du mandat auprès du créancier est effectuée par LCL.
Conformément à la loi, aucuns frais ne sont prélevés.
Puis-je demander à LCL d'exercer des contrôles sur les prélèvements SEPA qui se présentent au débit de mon compte ?
Oui, vous pouvez demander la mise en place de blocages en fonction de certains créanciers déterminés, ou encore n'autoriser que les prélèvements présentés par certains créanciers que vous nous aurez spécifiés. Vous pouvez en outre fixer des plafonds de montant pour vos prélèvements et/ou une périodicité de paiement que vous aurez fixée. Si vous le souhaitez, vous pouvez bloquer le paiement de tout prélèvement SEPA sur votre compte, et ce quel que soit le créancier.
Comment arrêter les prélèvements SEPA avec un créancier ?
Si vous souhaitez mettre fin aux prélèvements, vous devez révoquer le mandat de prélèvement SEPA directement auprès de votre créancier en priorité. Il est recommandé d'en informer LCL, et de conserver une copie de votre courrier de révocation dans le cas où une contestation ultérieure serait nécessaire.